Impacts sanitaires du bruit

ANAH) pour l’insonorisation des habitations recensées comme points noirs des réseaux routiers
gérés par les collectivités locales.
En tant que maîtres d’ouvrage et gestionnaires des réseaux routiers départementaux, communaux ou
communautaires, les CL peuvent également définir des programmes d’investissements visant à
réduire le bruit des infrastructures en service à la source : l’utilisation systématique de revêtements
de chaussées peu bruyants en renouvellement des couches de roulement, notamment à l’aide de
bétons bitumineux très minces, la construction d’écrans ou merlons antibruit ou le parement des
trémies et bouches de tunnels à l’aide de produits absorbants sont des solutions techniques qui ont
fait leur preuve. Le financement de ces opérations peut faire appel, depuis 2001, à des emprunts
proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations à des conditions spécialement définies pour les
collectivités locales.
La directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement doit
conforter le développement de ce type de politique et l’étendre aux réseaux de transports terrestres
relevant de la compétence des collectivités locales.
La circulaire interministérielle du 25 mai 2004 de la direction des routes, de la direction des
transports terrestres, de la délégation interministérielle à la ville et la direction de la prévention des
pollutions et des risques, traite du classement sonore des infrastructures de transports terrestres, des
observatoires du bruit des transports terrestres, ainsi que du recensement et de la résorption des
« points noirs » dus au bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux. Dernier texte en date, elle
porte ainsi sur l’ensemble des questions ayant trait au bruit des infrastructures existantes, questions
qui étaient traitées séparément dans les circulaires antérieures (25 juillet 1996, 12 décembre 1997,
12 juin 2001, 28 février 2002, 23 mai 2002).
La nouvelle circulaire tire en premier lieu les conséquences du bilan négatif, réalisé par le ministère
de l’écologie et du développement durable à la fin de l’année 2003, en matière de classement sonore
des infrastructures de transports terrestres. Un chapitre complet est ainsi consacré à la mise en
œuvre de cette procédure obligatoire et essentielle pour prévenir la construction de bâtiments
d’habitation, d’hôtels, d’établissements scolaires ou de santé insuffisamment isolés. Cette circulaire
constitue en quelque sorte un rappel à l’ordre des préfets de département et des collectivités locales.
Elle insiste notamment sur la priorité immédiate qui doit être consacrée par les préfets de
département pour prendre les premiers arrêtés de classement sonore. Elle rappelle la responsabilité
partagée des préfets de département et des collectivités locales compétentes en matière
AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004– p 251