Impacts sanitaires du bruit

affectés par le bruit où les niveaux sont les plus critiques. Ainsi, les infrastructures de catégories 1 à
3 sont susceptibles d’émettre des niveaux sonores gênants pour plus de 80% des personnes
enquêtées ou à l’origine d’effets néfastes sur le sommeil.
Compte tenu de ces informations, les collectivités compétentes pourraient décliner dans leurs
documents de planification (SCoT, PDU, PLU, carte communale) un véritable plan local d’actions,
cohérentes dans les domaines de l’urbanisme et des déplacements, ciblées sur les secteurs affectés
par le bruit, en vue d’y prévenir ou réduire l’exposition au bruit des transports terrestres.
IV-1-3) Le permis de construire
Des initiatives locales comme celle du pôle de compétence Bruit de l’Isère proposent des démarches
de prise en compte du bruit dans l’examen des permis de construire (Esmenjaud M., 2003). Ces
démarches permettent de prévenir les nuisances en intégrant les considérations sonores aux trois
étapes du diagnostic, de l’identification de la réglementation, puis de la décision en matière de
permis de construire.
L’article R 111-2 du code de l’urbanisme, applicable cumulativement avec un PLU, indique dans
son 1 er alinéa que « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserves de
l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation ou leurs dimensions
sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ».
L’article R 111-3-1 du code de l’urbanisme, qui n’est pas applicable pour les communes dotées
d’un PLU, indique : « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve
de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont susceptibles, en raison de leur
localisation, d’être exposées à des nuisances graves, dues notamment au bruit ».
Le PLU est le moyen privilégié de prévention des nuisances sonores.
De plus en plus souvent, des arrêtés préfectoraux introduisent des dispositions en vue de prévenir
les situations de nuisances sonores en amont de la réalisation des projets générateurs de bruit.
IV-1-4) Les Plans de déplacements urbains (PDU)
Le PDU doit permettre de réaffecter la voirie aux transports en commun et à promouvoir les modes
de déplacement les moins polluants (vélos, rollers, marche...), répondant de la sorte à la fois aux
préoccupations liées à la qualité de l’air et aussi à celles de sécurité routière et de nuisance sonores.
S’il entraîne la réduction des vitesses de circulation, le PDU concourre à l’objectif de baisse des
émissions sonores du trafic routier. Le PDU rend également possible la restriction de circulation
AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004– p 247