Impacts sanitaires du bruit

I-2-4-2) Locaux de santé et hôtels
La réglementation a également évolué en ce qui concerne les locaux de santé et les hôtels.
Pour les locaux de santé, l’arrêté du 25 avril 2003 fixe pour les établissements de santé, publics et
privés, les exigences acoustiques applicables aux bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments
existants. Le principe directeur de ce texte est la limitation des niveaux sonores dans les pièces
fréquentées par les patients (chambres, locaux de soins, d’examens ou d’opérations). L’arrêté tient à
la fois compte des contraintes d’implantation et de fonctionnement des locaux et équipements
spécifiques aux établissements de santé, et laisse une certaine latitude aux concepteurs et
architectes 32 .
Les performances correspondant aux pratiques actuelles n’ont pas été augmentées, dans la mesure
où les enquêtes effectuées ont surtout révélé que les principales plaintes des malades résultaient
d’un problème de comportement (interpellations à voix forte, utilisation de chaussures à semelles
dures, chocs de chariots sur les murs, bruit des chariots au roulement…).
Concernant les hôtels, l’arrêté du 25 avril 2003 fixe les seuils de bruit et exigences techniques
applicables aux hôtels classés ou non dans la catégorie « de tourisme », à l’exception des résidences
classées « de tourisme » et autres hébergements touristiques assimilables à des logements. Il
s’applique aux bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments existants. Les seuls locaux de
réception considérés sont les chambres et les salles de bain. Il n’a pas été jugé opportun d’exiger
pour les chambres d’hôtels des valeurs d’isolement aussi élevées que celles imposées aujourd’hui
dans les logements. C’est pourquoi le texte s’en tient aux performances spécifiées par l’arrêté du 14
juin 1969, qui était le texte en vigueur lors de la parution de l’arrêté du 14 février 1986, lequel
prévoit que l’isolation acoustique soit conforme aux règlements régissant la construction.
Par rapport au texte de 1969, l’arrêté du 25 avril 2003 prévoit une légère atténuation de l’isolement
acoustique entre les circulations et les chambres, mais compensée par la nécessité de placer des
matériaux absorbants dans les circulations.
La circulaire d’application, parue le même jour que les trois arrêtés qu’elle complète, précise les
modalités de mesure et de vérification de la qualité acoustique des bâtiments (la norme NF S 31-057
est recommandée) 33 . Les arrêtés s'appliquent aux établissements neufs ainsi qu'aux parties nouvelles
de bâtiments existants dont la demande de permis de construire ou la déclaration de travaux a été
déposée à compter du 28 novembre 2003. La circulaire rappelle que des critères complémentaires
32 Les exigences relatives aux bruits d’impact sur le sol des circulations ne sauront être satisfaites que par la mise en
œuvre de carrelage sur sous-couches souples ou de revêtement plastique sur sous-couche incorporée.
33 La tolérance des résultats de mesure est fixée à 3 dB pour les bruits aériens et les bruits de choc ; à 3 dB(A) pour les
bruits d'équipements.
p 64 - AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004