Impacts sanitaires du bruit

3.2. Études d’impact : bruit des transports terrestres
Les collectivités locales sont responsables de la qualité des études d’impact des projets dont elles
assurent la maîtrise d’ouvrage [§ IV-1-1-2]. La qualité des études acoustiques pourrait être
améliorée de façon significative, car la méthodologie retenue à ce jour ne prend pas en compte les
aspects sanitaires et se contente, la plupart du temps, de se conformer aux exigences acoustiques
réglementaires exprimées en énergie acoustique équivalente (LAeq).
Il est souhaitable de recueillir un avis acoustique systématique au niveau de l’avant projet détaillé
des infrastructures de transport. Il appartiendrait aux DDASS d’identifier les acousticiens les plus
compétents pour délivrer un avis pertinent. La réglementation relative aux études d’impact devrait
être modifiée afin d’améliorer l’information dans le cadre des enquêtes publiques préalables à
l’autorisation des activités ou des projets d’infrastructures : la production de cartes de bruit au stade
de l’étude d’impact devrait devenir systématique, afin de présenter l’état sonore initial dans la zone
d’implantation du projet ainsi que les niveaux de bruit attendus après réalisation du projet. Ces
niveaux de bruit devraient être obtenus à partir de modèles communs validés au plan national.
Afin de vérifier que les objectifs acoustiques réglementaires sont bien respectés et, bien que la
réglementation en vigueur ne l’impose pas, les collectivités locales pourraient régulièrement réaliser
des campagnes de mesures des niveaux sonores après mise en service d’infrastructure nouvelle ou
modifiée.
4. RECOMMANDATIONS POUR LES PROFESSIONNELS
4.1. Isolation et conception des bâtiments
4.1.1. Conception des bâtiments
La prise en compte des critères acoustiques dès la conception des bâtiments, tout comme
l’insonorisation a priori des salles accueillant des groupes de personnes (restaurants d’entreprise,
salles de réunion, lieux de vie, établissements scolaires, etc.) sont aujourd’hui indispensables, aussi
bien en ce qui concerne l’insonorisation contre les bruits intérieurs au bâtiment que contre les bruits
d’origine extérieure. Il conviendrait de sensibiliser les maîtres d’ouvrage et de parfaire la formation
des maîtres d’œuvre en matière de qualités acoustiques des bâtiments, notamment en ce qui
concerne l’amélioration des qualités acoustiques des locaux d’enseignement (écoles, collèges,
lycées, universités, etc.), ou de certains locaux de travail (bureaux paysagés), en veillant tout
p 300 - AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004