Impacts sanitaires du bruit

2. RECOMMANDATIONS POUR LES POUVOIRS PUBLICS : STRATEGIE
D’ACTION, DISPOSITIF DE SURVEILLANCE, REGLEMENTATION
2.1. Stratégie d’action
La stratégie d’action proposée par le rapport du groupe technique national de définition des
objectifs (rapport GTNDO), annexant la proposition de loi de santé publique pour les années 2004 à
2008, traite de la lutte contre les nuisances sonores. La stratégie proposée consiste à :
- faire respecter les valeurs limites relatives à l’exposition au bruit ;
- mesurer le niveau d’exposition des populations : contrôle des Etablissements Recevant du Public
sensibles (écoles, crèches, établissements médico-sociaux, discothèques) et études de la distribution
des niveaux domestiques d’exposition (enquêtes de prévalence répétées dans le temps) ;
- intégrer les objectifs de réduction des nuisances sonores dans la politique d’aménagement du
territoire et de la ville ;
- informer et sensibiliser la population aux risques sanitaires liés au bruit par une campagne
nationale sur les risques auditifs qui sont les plus faciles à mettre en évidence, mais aussi
sensibiliser sur les effets extra auditifs du bruit.
Cet ensemble d’actions correspond en tous points aux recommandations de ce rapport. Il convient
donc de s’assurer de leur mise en œuvre effective.
2.2. Dispositif de surveillance des impacts sanitaires du bruit
L’évaluation des résultats d’une politique de lutte contre les nuisances sonores passe
obligatoirement par la définition et le suivi d’indicateurs. Ces derniers doivent au préalable être
définis comme étant représentatifs des objectifs poursuivis en matière de prévention des impacts
sanitaires du bruit. Le dispositif de surveillance doit permettre le suivi de ces indicateurs.
Un tel dispositif de surveillance des impacts sanitaires du bruit pourrait être coordonné par l’Institut
de veille sanitaire (InVS), dont la mission est de surveiller l’état de santé de l’ensemble de la
population et d’alerter les pouvoirs publics en cas de menace pour la santé publique.
La surveillance des impacts sanitaires du bruit peut se fonder sur la mesure continue de
« marqueurs » ciblés, directs ou indirects, assez aisément disponibles, et choisis pour leur capacité à
"émettre" des signaux sanitaires sur les effets du bruit.
2.2.1. Marqueurs sanitaires suivis par le dispositif de surveillance des impacts sanitaires du
bruit
Ce dispositif pourrait s’attacher à mesurer et contrôler :
AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004– p 293