Impacts sanitaires du bruit

III-3) AMELIORATIONS OU EVOLUTIONS DES REGLEMENTATIONS EN
MATIERE DE FIXATION DES VALEURS LIMITES
III-3-1) Des valeurs limites : pour quel(s) objectif(s) ?
Les pays européens pour la plupart disposent et appliquent des réglementations ou des
recommandations nationales permettant, à travers le respect de valeurs limites d’exposition, une
protection des riverains contre le bruit d’environnement. Ces réglementations sont apparues tout
d’abord dans les pays du nord de l’Europe (Pays-Bas, Allemagne) au cours des années 1970 et 80,
puis plus récemment dans les pays du sud de l’Europe (Italie, Portugal par exemple). Ces
dispositions réglementaires sont de plus en plus parties intégrantes d’une loi nationale sur le bruit
(Pays-Bas, Suisse, Allemagne, Italie, France, Portugal).
Si des valeurs limites sont en vigueur dans la plupart des pays industrialisés, leur application vise à
atteindre des objectifs très variables, en particulier :
- protéger des populations riveraines lors de la création d’infrastructures nouvelles de transport ;
- protéger ou traiter les bâtiments neufs à construire aux abords d’infrastructures existantes ;
- résorber des points noirs existants (les infrastructures et les bâtiments existent déjà).
Pour ces différents objectifs, les valeurs limites ne sont pas les mêmes. L’exemple le plus frappant
est celui de la Suisse (1986) qui distingue :
- les valeurs limites d’immission : limite générale au-delà de laquelle le bruit devient gênant et
nuisible. Ces valeurs doivent être respectées par les installations bruyantes existantes et lors de la
construction de nouveaux bâtiments comportant des locaux à usage sensible au bruit ;
- les valeurs de planification : elles sont déterminantes pour les nouvelles installations bruyantes
ainsi que pour la délimitation et l’équipement de nouvelles zones à bâtir. En vertu du principe de
prévention, les valeurs-limites sont plus sévères ;
- les valeurs d’alarme : elles représentent un critère d’urgence dans l’action à mener et conduisent à
traiter les points noirs dans les délais les plus brefs.
III-3-2) Les critères pour l’établissement de valeurs limites
Les deux principaux critères pris en compte pour fixer des valeurs-limites dans la population
générale sont la gêne psychologique et les perturbations du sommeil. C’est donc sur la base de
travaux de recherche portant sur ces effets que les valeurs limites sont la plupart du temps établies.
A ces critères viennent s’ajouter ceux de la perturbation de la communication, particulièrement
p 228 - AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004