Impacts sanitaires du bruit

Si l’arsenal réglementaire est relativement complet en matière de lutte contre le bruit, il se
complexifie sans cesse. Les sources et les effets du bruit étant multiples, la réglementation sur le
bruit est inscrite dans divers textes et apparaît dans de nombreux codes, ce qui rend son application
délicate.
Il est proposé de centraliser la réglementation en matière de bruit, de la simplifier et de fournir aux
autorités compétentes les moyens matériels et humains de la mettre réellement en application.
Il pourrait également être envisagé de regrouper les compétences, les connaissances, l’expertise en
matière de gestion du bruit, au plan local (municipalité ou groupement de communes : ce qui existe
avec les pôles de compétence bruit) et national, afin de définir des responsabilités et des
compétences précises pour chacun des acteurs.
2.3.2. Protection des périodes et des populations « sensibles »
Les effets du bruit sur la santé sont particulièrement marqués pour les périodes de nuit et soirée. Les
pouvoirs publics pourraient être amenés à renforcer les limitations et exigences pour les périodes de
soirée et nuit en termes d’exposition de la population au bruit du trafic routier.
En matière d’exposition concomitante au bruit et à d’autres nuisances (par exemples les agents
ototoxiques), il n’apparaît actuellement pas envisageable d’élaborer des indicateurs pertinents au
plan sanitaire représentatifs de coexpositions, en raison de notre ignorance de l’ensemble des
mécanismes en cause, des niveaux de leur interaction et des effets réels de chacun des facteurs.
Afin de mieux protéger les populations sensibilisées par des agents ototoxiques en milieu
professionnel, il pourrait être proposé, par mesure de précaution, de réduire les valeurs limites
d’exposition au bruit. Il relèverait alors des missions du ministère chargé du travail de fixer les
niveaux de valeurs-limites, sur propositions de l’INRS, puis de déterminer les règles de contrôle du
respect de ces valeurs.
Les jeunes sont particulièrement exposés à des niveaux sonores élevés à l’occasion des pratiques
d’écoute de musiques amplifiées. On pourrait envisager d’installer un périmètre de sécurité
infranchissable entre le public et les sources sonores puissantes (« murs » d’enceintes, par exemple),
dont les niveaux d’émission sont réglementés. Ce périmètre de sécurité délimiterait la zone où les
valeurs limites sont susceptibles d’être dépassées à proximité des sources et où le public ne devrait
donc pas avoir accès.
La comparaison des recommandations concernant le niveau de bruit ambiant maximal dans les
salles de classe montre que les valeurs françaises sont moins exigeantes que celles d’autres pays [§
I-2-3-2]. Il conviendrait de reconsidérer les valeurs-limites en matière de niveau de bruit maximal
dans les locaux scolaires.
p 296 - AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004