Impacts sanitaires du bruit

Les travaux sur la voie publique étant dangereux, ils doivent faire l'objet d'une autorisation par le
maire qui peut aussi fixer des contraintes horaires s'il s'agit de travaux de nuit ou à proximité de
zones sensibles comme les écoles ou les hôpitaux.
• Bruit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Il s'agit des installations jugées polluantes et, à ce titre, soumises à un régime spécial qui prend en
compte les nuisances sonores. Pour ces installations, non concernées par la loi Bruit de 1992, les
procédures relèvent de la compétence des préfets. Le maire peut toutefois infléchir les prescriptions
ou fixer des horaires 69 .
Une refonte de l’ensemble des règles d’émission sonores des installations classées est en cours.
L’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les
ICPE, fixant de nouvelles dispositions et une nouvelle méthode de mesurage, en représente la
première partie et la plus importante. Des prescriptions similaires seront progressivement adoptées
pour toutes les autres catégories d’installations qui ne sont pas visées par cet arrêté, et notamment
les activités soumises à déclaration.
• Rappel des dispositions de l'arrêté du 20 août 1985
L’arrêté du 20 août 1985 ne concerne plus aujourd’hui que les installations soumises à déclaration
et les installations soumises à autorisation existantes au 1 er juillet 1997 : l'applicabilité de l'arrêté est
indirecte, à travers les arrêtés préfectoraux individuels.
L’arrêté du 20 août 1985 présente une approche flexible du problème de la nuisance sonore, en
mettant en avant son caractère subjectif, variable suivant les personnes ou les situations. Les règles
fixées laissent une part d’appréciation possible aux services de l’inspection des installations classées
afin que les circonstances particulières à chaque situation puissent être prises en compte.
Aux termes de l’arrêté, il y a « présomption de nuisance » dès que l’une des conditions suivantes
n’est pas respectée :
- l’émergence par rapport au niveau sonore initial est supérieure à 3 dB(A) ;
69 Les prescriptions en matière de limitation des bruits émis par les ICPE, en application de la loi n°76-663 du 19 juillet
1976, reprise au livre V titre 1 er du Code de l'environnement, étaient fixées par l’arrêté du 20 août 1985 qui s’appliquait
à toutes les installations sans distinction, qu’elles soient soumises à autorisation ou à déclaration. Depuis quelques
années, des textes spécifiques à certaines catégories d’activités, et surtout l’arrêté du 1 er mars 1993, ont fixé des règles
différentes et améliorées en fonction de l’expérience acquise avec l’application de l’arrêté du 20 août 1985.
AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004– p 109