Impacts sanitaires du bruit

Ce même arrêté impose à chaque constructeur un certain nombre de vérifications avant la mise en
service ; une notice doit prévoir les dispositions adoptées pour l'installation des silencieux.
Sur le plan européen, la directive 82/714/CEE du 4 octobre 1982 réglemente le bruit des bateaux de
navigation intérieure dont le port en lourd est de 15 tonnes et plus. Elle impose la même règle que
celle déjà en vigueur en France.
Signaux des bateaux de navigation intérieure
Les signaux sonores sont réglementés par l'arrêté du 16 avril 1975. Cette réglementation régit les
bateaux de navigation intérieure, les canots à moteur et les navires de mer empruntant les voies de
navigation intérieures. Elle met en place des prescriptions techniques pour les avertisseurs sonores
et fixe une limite du niveau sonore de ces derniers.
Isolation phonique des navires de mer
La loi 83-581 du 5 juillet 1983 impose que l'emplacement et la disposition des locaux affectés à
l'équipage et aux passagers permettent d’assurer une protection contre le bruit 61 .
Les engins de plage motorisés sont visés par la loi du 5 juillet 1983 depuis la modification
introduite à l'article 1 er en 1990. L'arrêté du 23 novembre 1987 modifié par l'arrêté du 5 juillet 1989
(J.O., 25 juillet) prévoit, pour leur approbation, des prescriptions techniques parmi lesquelles figure
une limite du niveau sonore, 80 dB(A) à une distance de 7,5 mètres.
Signaux sonores émis à l'approche des côtes françaises
Les signaux sonores émis à l’approche des côtes françaises ont fait l'objet de la Convention de
Londres du 20 octobre 1972, publiée en France par le décret modifié numéro77-733 du 6 juillet
1977.. En application de l’arrêté du 7 juin 1979, tous les moyens de signalisation acoustique des
navires doivent être d'un type approuvé. Un arrêté du ministre des Transports du 7 août 1978
subordonne au respect des normes inscrites dans cette convention l'approbation des appareils de
signalisation des navires de mer.
Bruits divers émis par les navires dans les ports
La réglementation de la circulation dans les ports, des opérations diverses de chargement, d'entrée
et sortie dans les cales sèches, etc., est fixée par chaque direction de port autonome.
61 Un arrêté d'application du décret 84-810, du 23 novembre 1987 complété par l’arrêté du 5 juillet 1989 précise les
dispositions auxquelles doivent satisfaire les navires et leurs équipements.
AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004– p 97