Impacts sanitaires du bruit

En Italie, le bruit généré par les éléments de chauffage - ventilation est défini par la norme UNI
8199 : les niveaux sont 30 dB(A) pour les salles de cours, 45 dB(A) pour un gymnase, en cas de
fonctionnement continu. Le niveau limite est de 40 dB si le fonctionnement est discontinu.
En France, le fonctionnement continu des équipements ne doit pas émettre un bruit supérieur à 33
dB(A) dans les locaux où un niveau sonore faible est requis (salles de cours, bibliothèque, soins) en
fonctionnement continu, 38 dB(A) pour les autres. En cas de fonctionnement discontinu, ces valeurs
sont de 38 et 43 dB(A).
Au Portugal, la réglementation bientôt applicable prévoit un niveau sonore limite de Leq 35 dB(A)
pour les salles de cours, les bibliothèques et cabinets médicaux, 40 dB(A) pour les salles de travaux
et laboratoires, 45 dB(A) pour les lieux de circulation, les cantines, cuisines et piscines.
La réglementation belge indique que les émissions des équipements de l'école ne doivent pas créer
des émergences de bruit de plus de 6 dB, sauf si le niveau sonore global n'exerce pas 33 dB(A).
I-2-4) État actuel et évolution de la réglementation, bilan de l’application des textes
I-2-4-1) Établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée à titre habituel
Le décret n° 98-1143 et son arrêté d’application du 15 décembre 1998 concernent les prescriptions
applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la
musique amplifiée. Les salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de la musique et de la
danse sont expressément exclues de cette réglementation ; une circulaire interministérielle du 15
décembre 1998 indique que les salles affectées à la représentation d’œuvres audiovisuelles ou
cinématographiques n’entrent pas dans le champ d’application du décret.
Par ailleurs, les locaux n’entrant pas dans le champ du décret n° 98-1143 sont susceptibles de
tomber sous le coup des dispositions figurant aux articles R. 1336-6 du code de la santé publique
concernant les bruits de voisinage.
Le décret n° 98-1143 a pour objectifs, d’une part de protéger l’audition du public, d’autre part, de
protéger le voisinage de la gêne que les établissements visés par ce texte sont susceptibles de
provoquer. Concernant la protection de l’audition, le niveau de pression acoustique ne doit pas
dépasser 105 dB(A) (durée de chaque mesure comprise entre 10 et 15 minutes) et 120 dB en niveau
de crête. Pour la protection du voisinage, lorsque ces établissements ou locaux sont soit contigus,
p 62 - AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004