La nouvelle économie industrielle - Institut Coppet

POURQUOI PRIVATISER LES ONDES 129
d'autres le droit d'exploiter les longueurs d'onde amSI
dégagées, non seulement on augmenterait l'offre instantanément
disponible, mais on inciterait aussi les exploitants
à faire eux-mêmes un plus grand effort pour réduire leurs
besoins. La présence d'un marché où s'échangent les
droits d'émettre permettrait de réduire la pénurie de
canaux, au lieu de se contenter de l'organiser.
Parce qu'elle rend impossible de tels échanges, la législation
américaine conduit au résultat inverse: elle freine
l'innovation et l'arrivée de nouveaux produits plus performants
(toutes choses égales d'ailleurs); elle empêche de
chercher de meilleurs ajustements de l'offre à la
demande; paradoxalement elle entretient la pénurie.
Le système DeVany
C'est précisément pour remédier à ces défauts qu'a été
conçu le système proposé par les professeurs DeVany,
Eckert, Meyers, O'Hara et Scott.
Le projet reprend l'idée d'une carte initiale définissant
un certain nombre de droits géographiques répartis à travers
tout le pays. Mais la définition de ces droits, ainsi
que le contenu des licences initiales attribuées pour assurer
leur matérialisation répondent à des principes très différents.
Une fois fixées les frontières géographiques des zones
donnant lieu à concession (on peut se contenter de
reprendre les zones existantes), la définition des droits
attribués aux exploitants se fait de deux façons:
Le «propriétaire» de la licence se voit reconnu le
droit d'utiliser librement les fréquences qui lui sont
attribuées, et cela quel que soit le service qu'il a l'intention
d'établir, ou le système de transmission envisagé.
Mais il s'engage à ce que, en dehors des frontières du
périmètre territorial attaché à l'autorisation d'émettre,
la puissance reçue de ses émissions, mesurée en volts/
mètre, ne dépasse jamais une certaine norme maximale
X v lm, inscrite dans sa licence. A l'inverse, le même