La nouvelle économie industrielle - Institut Coppet

368 LA« NOUVELLE ÉCONOMIE» INDUSTRIELLE
clauses secondaires. Dans un régime de liberté, ils pourraient
également choisir leur éditeur en fonction de sa
politique de copyright. Certains auteurs auraient une préférence
pour les éditeurs avec des copyrights de longue
durée; d'autres pour des politiques de copyright de courte
durée. Selon toute vraisemblance, le marché accommoderait
une grande variété de termes différents. Le système
convergerait peut-être vers un nombre d'années commun,
mais il est à peu près certain que cette durée serait très
inférieure à celle actuellement imposée par la loi (la durée
de vie de l'auteur, plus cinquante années). Enfin, il est
probable que les auteurs en tireraient des rémunérations
plus favorables. Le système du copyright légal est une disposition
qui fonctionne essentiellement au bénéfice de la
profession des éditeurs, en améliorant leur pouvoir de
monopole vis-à-vis des auteurs. Telle est sa véritable fonction
1 •
Peut-on publier sans copyright? Le précédent américain
Ce n'est pas une hypothèse, mais une conclusion qui
découle directement de l'observation de l'histoire de cette
institution depuis ses origines au XVIe siècle. Le copyright
est né en Angleterre. Tous les systèmes nationaux actuels
n'en sont qu'une imitation ou une extension. Le copyright
est né sous la forme d'un privilège - au sens féodal du
terme - attribué par la Cour à la corporation des imprimeurs
londoniens (qui regroupait à l'époque une centaine
d'artisans). La royauté leur reconnaissait le monopole de
l'impression et de la diffusion des livres dans tout le
royaume; en échange de quoi ils acceptaient de se soumettre
à la politique de censure de la couronne. On était
en pleine période de querelles religieuses. Alors que les
privilèges de la couronne étaient généralement attribués
pour apporter de l'argent au trésor royal (ce fut la raison
d'être des premières « patentes»), il s'agit ici d'un contrat
d'une nature plus politique: en échange de leur monopole
et des revenus qu'il rapporte, les membres de la compa-