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La nouvelle économie industrielle - Institut Coppet

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372 LA« NOUVELLE ÉCONOMIE» INDUSTRIELLE<br />

Une autre solution est de se rappeler que les producteurs<br />

de logiciels disposent d'autres moyens que l'intervention<br />

judiciaire ou légale pour protéger la valeur de<br />

leurs investissements intellectuels contre son appropriation<br />

par d'autres. Ces moyens, ce sont notamment ceux<br />

évoqués plus haut. Par exemple, lorsque le producteur<br />

d'un programme est aussi le fabricant du matériel utilisé<br />

pour sa lecture, il vaut souvent mieux ignorer les copieurs<br />

et éviter de leur mettre des barrières dans la mesure où<br />

plus le nombre de copies qui circule est grand, plus cela a<br />

pour effet d'accroître les ventes de matériels. Une autre.<br />

solution est le produit lié. Une troisième, l'innovation<br />

technique qui rend impossible la copie, ou qui avertit<br />

l'utilisateur qu'il se rend coupable d'un acte répréhensible.<br />

Les maîtres de la profession confessent qu'il s'agit<br />

d'un domaine où le rythme d'apparition de produits nouveaux<br />

et plus sophistiqués est tellement rapide qu'ils n'ont<br />

aucun besoin de recherches de protection légale contre<br />

d'éventuels copieurs. L'essentiel est de bien comprendre<br />

que c'est au producteur de trouver quelle stratégie de protection<br />

de ses investissements convient le mieux à sa situation<br />

et à celle de ses produits. Comme dans les autres·<br />

exemples, la propriété n'est autre que cette liberté individuelle<br />

de décider du meilleur moyen technique ou<br />

commercial de s'approprier les revenus de sa novation.<br />

L'insuffisance des arguments économiques<br />

Restent évidemment les arguments de type utilitariste<br />

avancés par les économistes. Qu'il s'agisse de travaux plus<br />

ou moins sophistiqués, la trame en est toujours à peu près<br />

la même. L'idée centrale est que la protection des inventions<br />

par le dépôt légal des brevets favorise la croissance<br />

économique de trois manières:<br />

1. en stimulant l'offre d'inventions <strong>nouvelle</strong>s, et donc le<br />

développement de la R. et D.;<br />

2. en contraignant l'inventeur à rendre publics les prin-

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