La nouvelle économie industrielle - Institut Coppet

364 LA« NOUVELLE ÉCONOMIE. INDUSTRIELLE
celle que procure le dépôt de brevet. Mais elle était suffisamment
efficace pour que les adhérents se soumettent de
bon cœur à ses disciplines 12.
Cet exemple démontre la capacité du marché de s'organiser
spontanément pour suppléer l'absence d'un système
étatique de protection des droits des inventeurs contre le
piratage. Mais comme la liberté contractuelle est
aujourd'hui contrainte par un grand nombre d'entraves
législatives, nous ne disposons en réalité que de bien peu
de moyens pour nous faire une idée des pratiques qui
auraient pu se développer dans un monde sans brevets 13.
Personne ne naît avec un droit à ne pas être imité
Bien évidemment ceux qui font profession d'inventer
auront du mal à accepter de telles explications. L'homme
préfère naturellement avoir plus que moins. Il a toujours
tendance à préférer la solution juridique qui augmente la
valeur de ses droits, même si c'est au détriment des droits
de certains autres (qu'il ne connaît pas). C'est ce qui se
passe avec les techniques modernes de la propriété industrielle
et intellectuelle, qu'il s'agisse des brevets ou du
droit d'auteur (copyright). Ces techniques juridiques
n'ont pas pour effet de garantir au créateur la jouissance
d'un droit de propriété qui lui serait « naturellement JO dû.
Ce qu'elles lui confèrent est très différent: c'est un " privilège
JO - c'est-à-dire un droit de propriété qui va au-delà
de ce que peut être le contenu de ce qui doit être reconnu
par tous comme sa «propriété naturelle ».
Prenons la propriété industrielle. La chose est claire.
Que fait le brevet? Il donne à celui qui est le premier à
déposer une nouvelle invention le droit d'en tirer une
jou,issance « exclusive» pendant une période de vingt ans.
L'Etat lui garantit que, pour cette durée, aucun autre
inventeur ne viendra lui faire concurrence avec un produit
identique ou similaire, même s'il a été conçu indépendamment,
sans qu'on puisse reprocher à son inventeur de
s'être inspiré des travaux du premier. Dans une société