La nouvelle économie industrielle - Institut Coppet

344 LA« NOUVELLE ÉCONOMIE» INDUSTRIELLE
que les tribunaux ne se laissent pas arrêter par la crainte
d'imposer des réparations qui mettent une firme en faillite,
aussi grande soit-elle.
La sensibilité des populations aux grands risques industriels
s'est fortement accentuée. La réponse consiste à
améliorer et accélérer les procédures d'indemnisation. Il
n'est pas évident qu'une administration soit mieux à
même d'atteindre un tel objectif qu'un marché libre de
l'assurance et de la réassurance internationale ment bien
organisé.
Un autre aspect du libéralisme consisterait à accroître.
le rôle du juge dans la prévention et la détection des
risques.
Un village craint l'arrivée d'une usine dont l'activité
présente des risques. Un propriétaire loue son terrain pour
l'installation d'une décharge industrielle. On craint que
des substances chimiques viennent contaminer la nappe
phréatique. D'autres produits émettraient des rayonnements
à effets cancérigènes. Un promoteur installe un
grand immeuble dans une zone à risque sismique. L'architecte,
pour des raisons de coûts, n'a prévu aucun dispositif
antiséisme. Le voisin craint qu'au prochain tremblement
de terre la construction ne s'effondre et n'ensevelisse sa
maison.
Dans les circonstances actuelles c'est l'administration
qui est généralement souveraine pour juger s'il y a réellement
risque ou non, et décider ou non d'interdire. Le rôle
des tribunaux est très réduit. Il se limite le plus souvent à
sanctionner les manquements à la législation.
Une législation libérale renforcerait le rôle de l'in jonctio!1
judiciaire d'un schéma qui pourrait être le suivant.
Celui qui a des raisons de craindre d'être victime d'un
accident corporel ou d'une contamination dangereuse
pour sa santé, du fait d'une activité située dans le voisinage,
déposerait un recours au tribunal à la condition
qu'il démontre qu'un premier effort de solution à
l'amiable avec l'auteur du risque présumé n'a donné
aucun résultat. Une première audience s'efforcerait