La nouvelle économie industrielle - Institut Coppet

328 LA« NOUVELLE ÉCONOMIE» INDUSTRIELLE
C'est seulement au xx· siècle que ce mouvement a
atteint sa plénitude avec l'essor du droit social et du
droit économique. Mais ses origines sont plus anciennes.
C'est notamment dans le domaine des risques industriels
et d'environnement que tout a commencé, à la fin de la
première moitié du XIX· siècle, sous l'influence des doctrines
saint-simoniennes.
L'histoire américaine de cette dérive est maintenant
bien connue. Des historiens et des juristes ont entrepris
d'étudier comment l'essor de l'idéologie industrialiste a,
au XIX· siècle, affecté l'évolution du droit et de la doctrine
des tribunaux 2.
Leurs travaux ont révélé une tendance générale des
juges à arbitrer en faveur des intérêts industriels et à les
absoudre, chaque fois qu'un conflit de propriété les opposait
à d'autres intérêts non industriels. Ils montrent comment
les droits des riverains sur les cours d'eau situés
dans les territoires arides de l'Ouest, consacrés par les
usages de la Common Law, se sont trouvés peu à peu
sacrifiés, au nom de l'intérêt général et de l'industrialisation
au profit des bâtisseurs de barrages. A partir du
milieu du XIX· siècle, dans les conflits de pollution de voisinage
impliquant les chemins de fer, les tribunaux,
même en cas de dommages évidents, ont de plus en plus
souvent pris fait et cause pour les compagnies en invoquant
l'idée que la stricte protection des propriétés individuelles
devait s'effacer devant les impératifs d'un développement
économique rapide. L'affaire la plus célèbre
est celle où un tribunal américain relaxa la compagnie
New York Penn Central, responsable cre l'incendie et de
la destruction d'un quartier de Syracuse, au nom de ce
que l'indemnisation aurait probablement provoqué sa
mise en faillite.
En France et dans les pays de droit civil, le phénomène
a pris des formes juridiques différentes. Mais le
point d'aboutissement est le même.
Sous l'Ancien Régime, les pollutions industrielles, les
rejets d'ordures et les troubles de voisinage étaient trai-