La nouvelle économie industrielle - Institut Coppet

LA THÉORIE ÉCONOMIQUE DES CONTRATS 277
Une asymétrie qui n'est qu'apparente
Une réaction classique est de dénoncer la relation déséquilibrée
qui serait ainsi instaurée entre le distributeur et
son fournisseur. Si le constructeur peut ralentir le rythme
de ses livraisons sans avoir à s'en expliquer; s'il peut librement
refuser de livrer certaines commandes, mais en
revanche forcer le distributc;ur à prendre en charge la
vente de voitures pour lesquelles il n'a été passé aucun
ordre; s'il peut à discrétion, avec préavis minimum et sans
indemnités, priver de leurs investissements ceux qui
s'étaient engagés en lui faisant confiance, qu'est-ce qui
l'empêche d'en abuser? Si tout est conçu pour sanctionner
le détaillant qui mènerait une politique trop indépendante,
rien n'est prévu pour sanctionner le constructeur qui abuserait
de sa position. N'a-t-on pas là un exemple de contrat
léonin dont l'adoption ne fait que refléter la situation de
dépendance et de sujétion dans laquelle se trouve le
commerçant franchisé?
La réponse à cette objection, nous l'avons déjà donnée
en évoquant le mécanisme de cautionnement implicite que
représente à l'égard de la clientèle l'importance des
sommes consacrées par les grandes entreprises à la création
et à l'entretien de la notoriété de leur marque.
Lorsqu'une telle entreprise s'offre le luxe d'une action de
publicité ou de promotion commerciale particulièrement
ostentatoire, c'est comme si elle envoyait sur le marché un
message pour dire aux consommateurs qu'elle s'engage à
leur rester loyale. Ce qui vaut pour la clientèle en général,
vaut pour les relations entre le constructeur d'automobiles
et ses distributeurs franchisés. Plus encore que la clientèle
des automobilistes en général, les revendeurs forment un
milieu où, par définition, l'information sur les constructeurs,
leurs politiques, leurs résultats, leurs pratiques, leurs
comportements, leur loyauté, etc. circule rapidement. Il y
a des organisations, des revues, des journaux dont la fonction
est précisément de collecter cette information, de la