La nouvelle économie industrielle - Institut Coppet

350 LA« NOUVELLE ÉCONOMIE» INDUSTRIELLE
sophie et de la politique, se développe une nouvelle discipline
qui fait de la propriété et des droits de propriété son
principal sujet d'investigation. L'un de ses enseignements
est que lorsqu'il y a liberté des contrats, les marchés se
révèlent beaucoup plus efficaces qu'on le croit à résoudre
spontanément bien des problèmes de propriété et de protection,
dont on suppose généralement qu'ils ne peuvent
trouver de solution que dans le cadre d'une régulation étatique
élargie.
L'un des premiers points d'application de ces nouvelles
approches a été la critique des enseignements de la théorie
économique traditionnelle de la concurrence, et de ses
applications à la gestion des politiques antitrust. Ces travaux
ont eu une influence certaine sur l'évolution de la
jurisprudence américaine et européenne (notamment en
matière de droit de la distribution). Un autre domaine
d'étude privilégié concerne les «services publics» et la
théorie du « monopole naturel JO - c'est-à-dire tous les secteurs
où l'analyse économique pose a priori que les mécanismes
de la propriété privée et du marché ne sauraient
fonctionner 1. Notre intérêt pour le « service public» de la
propriété industrielle se place directement dans la continuité
de ces travaux.
Nos principales conclusions sont au nombre de trois. La
première est que les arguments économiques habituellement
présentés pour justifier la législation moderne sur
les brevets ne sont pas scientifiquement convaincants. Ils
ne suffisent pas pour légitimer qu'on confie en toutes circonstances
un monopole, même temporaire, à l'auteur
d'une invention. On dispose aujourd'hui de séries statistiques
et empiriques qui tendent plutôt à renforcer le
camp des sceptiques sur le caractère indispensable de
l'institution. Il y a sans doute certains secteurs où la protection
légale des inventions apparaît plus avantageuse
pour l'inventeur que la protection contractuelle qui émergerait
spontanément du fonctionnement d'une économie
libre; mais il y a aussi de nombreux cas où c'est
l'inverse 2. Comme nous n'avons pas, et n'aurons jamais la