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La nouvelle économie industrielle - Institut Coppet

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246 LA« NOUVELLE ÉCONOMIE. INDUSTRIELLE<br />

Alors que les autorités sont tentées d'y voir une preuve de<br />

comportement anticoncurrentiel, il s'agit de pratiques<br />

dont "objet n'est autre que de réintroduire des droits de<br />

propriété fermes et définitifs là où leur absence conduit à<br />

une accumulation d'effets sociaux pervers.<br />

Il est vrai que ces pratiques (distribution sélective,<br />

exclusivités, prix imposés, restrictions contractuelles ... )<br />

peuvent être utilisées à des fins anticoncurrentielles. Prenons<br />

par exemple des groupes concurrents qui fabriquent.<br />

des produits similaires, les diffusent par des réseaux de<br />

distribution concurrents, et décident de se lier entre eux<br />

par un accord de cartel. Le prix imposé ou l'exclusivité de<br />

marque peuvent servir aux membres du cartel pour verrouiller<br />

leur association en augmentant la difficulté de tricher.<br />

De la même façon, imposer aux commerçants des<br />

contrats limitant leur liberté de changer de fournisseur est<br />

un excellent instrument de verrouillage d'une entente. A<br />

l'inverse, on peut imaginer que des groupes dominants de<br />

la distribution profitent de leur force d'achat pour obtenir<br />

de leurs fournisseurs qu'ils imposent à tous les revendeurs<br />

des contraintes ayant pour effet de réduire la concurrence<br />

au détail. Tous ces scénarios sont possibles. Mais ils ne<br />

sont vraiment plausibles que dans un nombre limité de<br />

circonstances: pour des produits distribués par un<br />

nombre réduit d'établissements de détail, lorsque les<br />

réseaux de distribution sont concentrés, ou encore<br />

lorsqu'il s'agit de produits de faible diffusion ou s'adressant<br />

à des clientèles spécifiques (produits industriels) ...<br />

Ce qui signifie qu'en réalité le nombre de cas où de telles<br />

pratiques sont effectivement utilisées comme couverture<br />

d'opérations anticoncurrentielles ne peut qu'être limité.<br />

<strong>La</strong> thèse du comportement anticoncurrentiel ne suffit pas<br />

pour expliquer le caractère de plus en plus répandu de ces<br />

pratiques contractuelles (dont le développement rapide<br />

des chaînes de magasins franchisés offre une illustration).<br />

C'est qu'il doit y avoir d'autres raisons.

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