La nouvelle économie industrielle - Institut Coppet

POURQUOI PRIVATISER LES ONDES 137
ou immobilière. Comme dans ce domaine qui nous est
plus familier, l'objet de propriété se présente en réalité
comme un panier de droits élémentaires portant sur les
différents éléments nécessaires au fonctionnement d'un
émetteur, définis par leurs propriétés physiques. Ces
droits élémentaires sont eux aussi personnels, exclusifs et
librement transférables. Ils peuvent être combinés et
recombinés selon toutes les formules techniquement possibles.
Une propriété comme les autres
Ce système légal est plus simple que le précédent. Est-il
plus praticable? Est-il par exemple réaliste de demander
à des juges de droit civil qu'ils se mêlent de matières techniques
aussi complexes que celles qui règlent les phénomènes
électromagnétiques?
La réponse de Milton Mueller mérite d'être reprise
dans sa quasi-intégralité.
«On croit généralement, explique-t-il, que c'est une chose
bien plus coml'liquée d'administrer un système de droits de propriéte
en matiere de radio, que ce ne l'est dans les domaines qui
nous sont plus familiers telles la propriété d'un terrain, la propriété
d'une maison, d'une voiture, d'une rivière, etc. En réalité,
lorsqu'on tient compte de la nature des problèmes d'externalités
qui grèvent l'admimstration juridique des systèmes de propriété,
il apparaît que c'est l'inverse. A bien des égards, fait-il remarquer,
les problèmes d'effets externes qui interviennent dans les
transmissIOns radioélectriques sont plus simples que beaucoup
de ceux auxquels les tribunaux ont quotidIennement affaire.
« Bien que la propriété d'un terrain, observe-t-il, implique des
problèmes souvent extrêmement complexes d'effets externes,
par exemple en matière de pollution ou de santé publique, la
nature mathématique de la propagation des ondes électromagnétiques,
elle au mOIDS, a l'avantage de donner lieu à des effets
dont nous pouvons avec une assez grande certitude prévoir les
conséquences. Notre connaissance des phénomènes physi!\,ues
accompagnant la propagation des ondes est certes loin d'etre
parfaite, mais nous en savons certainement bien plus sur ce sujet
qu'à propos de beaucoup d'autres types d'externalités.»