La nouvelle économie industrielle - Institut Coppet

136 LA« NOUVELLE ÉCONOMIE» INDUSTRIELLE
Dans ce schéma, tout citoyen retrouverait la liberté
d'émettre des signaux à l'aide d'appareils de télécommunications,
à la double condition toutefois: 1. de ne
pas gêner la réception des autres; 2. de déclarer à l'administration
de l'enregistrement les caractéristiques de ses
appareils (localisation, technique de transmission, puissance
de l'émetteur, longueurs d'onde, direction de
l'antenne ... ).
Concrètement, les tribunaux appliqueraient le principe
du droit du premier occupant: le premier à exploiter
régulièrement une fréquence à partir d'une certaine localisation,
acquiert de ce fait le droit d'exiger de tout autre
émetteur dont les radiations créent des interférences dommageables
avec les siennes, qu'il modifie sa technologie,
ou l'une quelconque des caractéristiques techniques de
son appareillage, de façon à les faire cesser. Ce droit est
personnel et librement transférable. Il peut être cédé à un
tiers, gratuitement ou moyennant contrepartie financière.
En cas de contestation ou de conflit, le rôle du tribunal
serait, d'une part, d'établir l'identité du « premier
occupant» (et donc de valider ses droits); d'autre part,
d'établir la réalité des interférences et de juger de leur
gravité; enfin, le cas échéant, d'enjoindre à celui dont les
émissions empiètent sur les droits antérieurs de l'autre, de
cesser, ou de modifier les conditions de son activité.
Cela dit, avant que d'aller devant les tribunaux, chaque
partie conserve la possibilité de négocier un arrangement
à l'amiable: celui qui sait qu'il interfère avec les signaux
d'une source dont les droits sont antérieurs aux siens, peut
proposer à son « propriétaire» de l'indemniser pour qu'il
accepte par exemple de modifier volontairement son système
de fréquence, de changer son principe de modulation,
raccourcir son antenne, régler différemment la puissance
de son émetteur, etc. Si ce dernier accepte
l'échange, le contrat est transmis à l'enregistrement qui
modifie en conséquence le contenu du titre descriptif de
la propriété. On a un processus identique à ce qui se passe
depuis des générations en matière de propriété foncière