La nouvelle économie industrielle - Institut Coppet

VIII
Plaidoyer pour un mire-échange agricole *
Nous raisonnons comme si l'agriculture était une activité
à part qui, du fait de certaines caractéristiques, ne
saurait comme les autres être régulée par des marchés
libres. Cet argument a aujourd'hui perdu beaucoup de sa
force. Le libéralisme n'est pas l'anarchie. Le laisser-faire
n'est pas le laisser-aller. Il ne s'agit pas de; tout supprimer,
mais, par le retour aux disciplines de l'Etat de droit, de
rendre vie à des marchés que quarante ans de dirigisme
ont progressivement fait disparaître.
Dans leur fameux arrêt de 1982, les neuf sages du
Palais Royal ont confirmé la valeur constitutionnelle de la
garantie du droit de propriété. De deux façons. D'abord
en se référant au texte même de la Déclaration des droits
de l'homme de 1789, désormais partie intégrante du bloc
de constitutionnalité du droit français. Ensuite, en se refusant
à déclarer les nationalisations de 1982 inconstitutionnelles
sous le prétexte que si elles touchaient effectivement
à la propriété de certains français « en
particulier» (pour des raisons d'ordre public dont on peut
par ailleurs contester le bien-fondé), elles ne remettaient
cependant pas en cause le principe même de la propriété
« en général».
* Une partie de ce chapitre a été publiée sous forme d'article dans la
revue de Patrick W ASJMAN, Politique internationale, numéro daté de
juin 1989.