La nouvelle économie industrielle - Institut Coppet

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achète le complément de droits nécessaires. Ceux-ci lui
seront revendus par une autre firme se trouvant dans la
position inverse où elle dispose de plus de droits à polluer
qu'elle n'en fait effectivement usage. Le; principal avantage
est de favoriser le développement de nouvelles technologies
de dépollution de manière bien plus efficace
qu'un système de police réglementaire. Mais aussi
d'autoriser une bien plus grande flexibilité des situations
locales.
Une fois le système mis en place autour d'une agglomération,
il est possible de réduire la pollution en abais-"
sant les normes. Mais cela aurait les mêmes effets pervers
qu'une manipulation autoritaire des prix. La
solution libérale consisterait à fédérer les «bulles»
locales au sein d'espaces plus larges (nationaux ou
même, pourquoi pas, internationaux - l'Europe par
exemple) avec possibilité d'échange des droits entre
elles. Un tel mécanisme favoriserait une diffusion plus
égale de la pollution (et donc aussi de l'industrie).
Un principe analogue pourrait être appliqué en
matière d'urbanisme. On remplacerait les politiques
actuelles de planification foncière par l'attribution de
«droits de développement» librement négociables. Ces
droits conféreraient à tout propriétaire de terrain le droit
à une certaine densité de construction par mètre carré.
Le propriétaire serait alors libre d'utiliser effectivement
le droit de construction ainsi reconnu. Mais il pourrait
aussi ne pas l'utiliser et le revendre à quelqu'un d'autre
désireux d'édifier une construction dépassant le coefficient
d'utilisation du sol qui lui est reconnu. Le premier
terrain cesserait alors d'être constructible à moins
qu'ultérieurement son propriétaire ne rachète les nouveaux
droits de développement vendus par un tiers.
Dans un tel système, les étrangers désireux d'étendre
la superficie des espaces verts et des zones de loisirs
pourraient atteindre leur but en se regroupant en associations
dont les finances seraient utilisées à indemniser, par