La nouvelle économie industrielle - Institut Coppet

290 LA« NOUVELLE ÉCONOMIE» INDUSTRIELLE
terres ayant disparu, il ne resterait que des exploitations
individuelles liées par contrat aux offices locaux ou départementaux,
et bénéficiant de baux de longue durée réinventant
le vieux principe féodal de la tenure familiale 1.
On peut sourire devant une telle naïveté. Mais elle se
situait logiquement dans le droit fil des idées qui inspirent
pourtant la politique agricole poursuivie depuis deux
générations.
La spoliation ne leur a rien rapporté
Ce qui précède rappelle que les «politiques de structures
» ne sont, comme toute politique industrielle, qu'une
forme subtile de redistribution cachée. Réglementer
l'exercice des droits de la propriété revient en réalité à
déshabiller Pierre pour habiller Paul (sans oublier les
postes de fonctionnaires ou de commissions que cela
donne l'occasion de créer).
Si la propriété est un « panier de droits », la valeur de
ce panier dépend de la liste des droits qui y figurent. Dans
un régime qui respecte la liberté des contrats, chacun des
droits individuels constitutifs de la propriété a une valeur
déterminée par le marché (par exemple, le marché de la
location).
Tout acte qui réduit la liste des droits attachés à un
titre de propriété en réduit la valeur marchande. C'est
ainsi qu'on achète une nue-propriété ou un usufruit moins
cher qu'une propriété entière. Il en est de même lorsque
la réduction du "panier de droits» est la conséquence
d'interventions réglementaires qui privent le propriétaire
de l'exercice individuel de certains droits. A l'inverse,
tout «panier de droits» enrichi parce qu'un acte de la
puissance publique vous délivre du devoir de remplir certaines
obligations, ou parce qu'il prive votre bailleur
d'exercer à votre encontre certains droits, acquiert une
plus grande valeur et sera donc davantage «demandé ».
On pourrait imaginer que les restrictions apportées aux
droits des propriétaires agricoles se justifient par les avan-