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La nouvelle économie industrielle - Institut Coppet

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324 LA« NOUVELLE ÉCONOMIE. INDUSTRIELLE<br />

reviennent aux uns et aux autres à partir de critères<br />

économiques (utilitaristes), d'équité (redistribution), ou<br />

de circonstances (échéances électorales). 2. Il existe une<br />

propriété « naturelle» et objective qui délimite les droits<br />

de chacun indépendamment de l'intervention du législateur.<br />

Le rôle du juge est d'utiliser le principe du précédent<br />

pour affiner leur définition lorsqu'une lacune<br />

apparaît à l'occasion d'un conflit. Syule la seconde attitude<br />

correspond à la pratique de l'Etat de droit libéral.<br />

Partant de là, l'enjeu européen en matière d'environnement<br />

est clair. Ou bien Bruxelles se comporte comme<br />

une sorte d'arbitre entre normes étatiques rivales - c'est<br />

le principe de l'harmonisation. Ou bien l'on utilise les<br />

<strong>nouvelle</strong>s ressources du droit européen pour réintroduire<br />

la suprématie des principes de la démocratie libérale.<br />

Les esprits étant ce qu'ils sont, c'est une révolution<br />

qui, dans le meilleur des cas, demandera des années. Ce<br />

n'est cependant pas une raison pour ne pas réfléchir à la<br />

manière dont une société libérale traiterait l'écologie et<br />

l'environnement.<br />

Pol/uer est une agression<br />

Le libéralisme repose sur deux principes: propriété et<br />

responsabilité. <strong>La</strong> propriété n'est pas le droit de «faire<br />

ce que l'on veut avec ce que l'on a », mais le droit de<br />

décider librement de l'usage de ses ressources sous la<br />

condition de ne pas porter atteinte aux droits similaires<br />

des autres (à commencer par le premier de tous: le droit<br />

de propriété sur soi-même).<br />

Polluer est une « agression» puisque cela revient à priver<br />

les autres de la libre jouissance de certains de leurs<br />

droits et de certaines de leurs propriétés. Le principe de<br />

propriété implique que tout dommage de ce type donne<br />

lieu à réparation (dont l'objet est en principe de retourner<br />

la propriété de celui qui se trouve ainsi agressé en<br />

son état d'origine).<br />

Idéalement - sous la condition d'une information

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