La nouvelle économie industrielle - Institut Coppet

268 LA. NOUVELLE ÉCONOMIE. INDUSTRIELLE
technologique. Plus nous orientons nos consommations
vers des biens dont les caractéristiques sont de moins en
moins directement observables (biens dits d'expérience,
selon la terminologie de l'économiste américain Nelson),
plus nos techniques de fabrication sont sophistiquées et
impliquent la mise en œuvre de processus étroitement spécialisés,
plus nous créons cette sorte de problème qui
conduit précisément les agents économiques (et donc le
marché) à recourir aux vertus autodisciplinantes et autoassurantes
de l'investissement commercial « immatériel ».
Cependant, il importe de noter que l'ensemble du mécanisme
ne fonctionne que parce que, dans le contrat que
l'éditeur B propose à l'imprimeur A, figure une clause qui
précise qu'au cas où B estimerait que A ne remplit plus ses
engagements de manière satisfaisante, B se trouverait
fondé à chercher un autre fournisseur sans avoir à lui fournir
ni préavis ni indemnités.
Imaginons en effet que B se comporte de façon déloyale
à l'égard de A. Son directeur, pour se dégager de ses obligations,
invoque ce qui est manifestement une mauvaise
raison. L'imprimeur A porte plainte. Comme B est une
grande maison d'édition nationalement connue, mais dominée
par des intérêts étrangers, la presse s'empare de
l'affaire. A devient le symbole de la PME honteusement
exploitée, pressurée par le grand capital des multinationales.
La preuve, dit-on, en est le contenu asymétrique
du contrat: toutes les obligations sont pour le soustraitant,
rien ne figure qui déterminerait quelles sont en
contrepartie les obligations de la grande firme. Comment
admettre que, même pour des raisons fondées, le donneur
d'ordres puisse se dégager sans avoir à donner le moindre
préavis ni la moindre indemnité? N'a-t-on pas là un
exemple de contrat léonin construit sur une succession de
clauses abusives dont l'usage reflète la situation de dépendance
et de sujétion dans laquelle se trouve la PME dès
qu'elle se spécialise dans des prestations trop étroitement
liées à l'activité de grandes entreprises? N'est-ce pas là le
genre de situation où il est légitime que le législateur ou le