La nouvelle économie industrielle - Institut Coppet

APPROCHE LIBÉRALE DE L'ENVIRONNEMENT 341
le rachat de leurs droits constructibles, les propriétaires
de terrains acceptant volontairement d'en geler J'utilisation.
On peut même imaginer la mise en place d'un système
qui permettrait aux propriétaires de terrains de
négocier sur le marché leur acceptation volontaire de
certaines servitudes d'environnement dont les titres
seraient librement cessibles, transférables et rachetables
et pour lesquels se porteraient acquéreurs des associations
ou des firmes spécialisées dans la réalisation de certains
objectifs d'environnement Il.
Des enchères pour les grands projets
Dans un premier temps, les normes seraient définies
localement. Puis les possibilités d'échange seraient élargies
au niveau d'un marché national et européen. Les prix fonciers
de chaque région reflèteraient le panier composite de
normes imposées dans chaque localité. Mais l'accentuation
de la concurrence territoriale conduira progressivement à
un resserrement de leurs écarts. L'harmonisation se réalisera
par la concurrence, avec l'avantage de mobiliser
toutes les micro-ressources de progrès technologique, alors
que l'harmonisation réglementaire a priori ne peut se fonder
que sur le seul savoir technique existant et connu des
experts publics.
Pour les grands équipements - par exemple les barrages
- on pourrait imaginer que les projets d'origine
publique fassent l'objet de procédures concurrentielles
d'enchères. Plusieurs choix de sites seraient mis en
concurrence. Les collectivités locales seraient invitées à
faire connaître le prix qu'elles offrent pour que le projet
se réalise chez elles. Le débat pour l'évaluation de l'offre
inciterait les groupes de pression locaux favorables ou
opposés au projet à bien peser leur préférence et à ne pas
céder à une démagogie locale. La démocratie locale et
régionale en sortirait renforcée 12.