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484 OLIMPIU BOITOŞ
qui reste jusqu'à présent dans les limbes. Il l'a violée en confondant
le pouvoir administratif et le pouvoir judiciaire. Il l'a
violée enfin en promulgant une loi d'intérêt capital, telle qu'est
la loi rurale, sans attendre la convocation du Parlement, pourtant
bien inoffensif, dont le prince est tenu de demander préalablement
l'avis en toute affaire de cette importance. c
Le gouvernement du prince Couza a violé la Constitution en
confondant les pouvoirs. A peine en effet le nouveau Conseil
d'État était-il institué, que le ministère a saisi le prétexte d'un
conflit qui s'est élevé entre ce nouveau corps et la Cour de cassation
pour mettre indéfiniment en disponibilité huit magistrats
de la Cour suprême. Cela peut-il s'appeler respecter le principe
de l'inamovibilité de la magistrature?
Le gouvernement du prince Couza a violé en second lieu
la Constitution, en falsifiant les élections municipales de Bucarest
ou tout au moins en foulant aux pieds avec tant d'aisance
toutes les règles destinées à assurer la sincérité du recensements
que cela seul suffit pour infirmer des résultats constatés par de
tels procédés. A la vérité, malgré toutes les précautions prisespar
le ministère, trois noms de l'opposition ont passés; il a fallu
reconnaître comme dûment élus MM. Bratiano, Golesco et Rosetti,
qu'on avait signalés avant le vote pour être les plus irréconciliables
ennemis du prince. Mais aussitôt que ces trois élections,
ont paru inévitables et qu'on a eu' sujet de craindre que d'autres
noms d'une signification aussi prononcée que ceux-là sortiraient
des urnes loyalement consultées, on a tout à coup interrompu le
dépouillement dans les sections; on a expulsé des salles de vote
les' électeurs qui prétendaient surveiller les urnes et contrôler les.
scrutateurs; on leur a arraché des mains les procès-verbaux; on
a laissé les bureaux qui devaient rester en permanence suspendre
leurs séances pendant plus d'une journée. Et quand le lendemain
de la proclamation du vote, qui s'est trouvé être bien inopinément
favorable à la' liste du gouvernement, cinq cents électeurs appartenant
aux plus honorables familles de Bucarest ont voulu protester,
en vain ils ont rédigé et signé leur protestation, en bonne
forme, entre autres détails, qu'à l'heure où le recensement des
votes dans les sections avait été arbitrairement interrompu, les.
deux tiers des votes étaient acquis aux députés de l'Opposition;
qu'ainsi la majorité, constatée le lendemain et le surlendemain
en faveur des candidats officiels, devait être le résultat de quelque
mystérieuse opération plus habile que régulière; qu'on pouvait
d'ailleurs en déterminer le caractère en notant cette simple circonstance
que les votes recensés le premier jour étaient d'écriture
différente et que les votes recensés le lendemain, après une nuit
écoulée, étaient tous écrits de la même main; en vain, confiantsdans
la justice du prince, les signataires de la protestation sont-ils
allés la présenter au prince lui-même: on ne s'est pas contenté
de leur répondre que le gouvernement ne recevait ni n'admettait: