Comparer les droits, résolument - Pierre Legrand

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Composite Trame par dØfaut
102 Catherine Valcke
prise. Notre propos s’attardera à la question préliminaire
de la perspective épistémologique selon laquelle une telle
conception doit être formulée. En première partie, nous
expliquerons que notre appréhension de la comparaison des
droits en tant que comparaison des structures de pensée en
droit emporte une conception du droit élaborée selon une
perspective interne, soit du point de vue des individus qui en
relèvent. Nous préciserons cependant, en deuxième partie,
que cette perspective ne saurait être exclusivement interne.
Afin que l’intégrité même de la démarche comparative soit
préservée, elle doit s’accompagner d’un minimum de paramètres
externes posés a priori. En troisième partie, nous citerons,
à titre d’exemple d’une conception du droit susceptible
de satisfaire à ces deux conditions, la théorie autopoïétique
du droit proposée par Niklas Luhmann 11 , reprise par Gunther
Teubner 12 , puis défendue notamment par Michel van de Kerchove
et François Ost 13 . Moyennant certains aménagements,
cette théorie correspondrait à la conception principalement
interne du droit que nous recherchons.
I | UNE PERSPECTIVE INTERNE
Comme nous l’avons indiqué précédemment, la comparaison
des droits en tant que discipline scientifique produit des
connaissances nouvelles par l’entremise de l’observation
méthodique de phénomènes a priori externes au comparatiste.
À l’instar de l’ornithologue qui observe les oiseaux et
propose un schéma de classification fondé sur ces observations,
lequel doit permettre de mieux comprendre le monde
des oiseaux, le comparatiste observe les droits « pour décou-
11. Voir par exemple Niklas Luhmann, « L’unité du système juridique », trad.
par Jacques Dagory, Archives de philosophie du droit, 1986, XXXI, pp. 163-188
[ci.après « Unité »] ; id., « Closure and Openness : On Reality in the World of
Law », dans Autopoietic Law : A New Approach to Law and Society, sous la dir. de
Gunther Teubner, Berlin, W. de Gruyter, 1988, pp. 335-348.
12. Voir principalement Gunther Teubner, Le droit, un système autopoïétique,
trad. par Gaby Maier et Nathalie Boucquey, Paris, PUF, 1993 [1989].
13. Voir Michel van de Kerchove et François Ost, Le système juridique entre
ordre et désordre, Paris, PUF, 1988.
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mercredi 8 avril 2009 16:24:12
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