Comparer les droits, résolument - Pierre Legrand

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Composite Trame par dØfaut
La comparaison des droits
expliquée à mes étudiants
Pierre LEGRAND
S’intéresser à un droit étranger, donc à un autre droit
que le « sien » (comme si le droit nous appartenait...), c’est,
pour l’étudiant français, sortir du territoire français. C’est
aussi sortir du territoire de la pensée juridique française, tel
qu’on l’a organisé pour lui dans « sa » faculté de droit française.
Par exemple, l’étude du droit de l’Angleterre lui donne
à constater qu’il est possible de construire un droit sans code
civil. Est-ce à dire que les Anglais sont incapables de codifier
leur droit ? Cette absence de code civil signifie-t-elle que le
droit anglais est primitif ? Non et non. Les Anglais connaissent
bien les droits où prévalent des codes civils. Ils savent
que dans ces pays, comme en France, d’éminents juristes se
déclarent satisfaits de leur code et qu’il ne serait pas question
pour eux de s’en départir. Et les Anglais ont, il va sans dire,
les capacités intellectuelles nécessaires pour systématiser leur
droit sous forme de code. La justification du modèle anglais
est donc à chercher ailleurs.
Pour des raisons qui relèvent de ce qu’on pourrait appeler
la « mentalité », il se trouve que les Anglais estiment qu’un
code civil n’est pas compatible avec la justice. Voici une idée
étrange pour un juriste français, qui pense, pour sa part,
qu’un code civil contribue précisément à favoriser la justice.
C’est le cas de le dire : l’étranger et l’étrange vont ici (et souvent...)
de pair ! Selon le juriste français, en posant des règles
claires et facilement identifiables, un code civil rend le droit
davantage compréhensible et plus accessible – ce qui va dans
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mercredi 8 avril 2009 16:24:19
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