Comparer les droits, résolument - Pierre Legrand

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Composite Trame par dØfaut
Toute comparaison des droits est une fiction 57
censé représenter, il nous faut nous attarder à la grande fiction
dont dépend l’application de tout texte juridique, dans
n’importe quel droit, à savoir l’adage « nul n’est censé ignorer
la loi ». En effet, l’un des éléments constitutifs du droit les
plus importants, soit son application, repose sur une présomption,
d’ailleurs généralement irréfragable, selon laquelle
les textes qui composent un droit sont entièrement connus de
ceux auxquels celui-ci s’adresse. Or le droit qui est dès lors en
mesure de surgir quotidiennement comme manifestation
situationnelle concrète résultant de l’application d’une norme
quelconque n’est nullement celui que décrit le comparatiste
lorsqu’il analyse une loi ou une décision de jurisprudence
qu’il considère, à tort, comme « figée » et identiquement
appliquée à l’ensemble des situations à caractère juridique
dans un droit donné.
(iv) En tout état de cause, aucun texte juridique dans
aucun droit que ce soit ne saurait être entendu comme offrant
une explication complète de lui-même ou du droit auquel il
renvoie. À travers un texte, une culture s’exprime juridiquement,
ce qui signifie qu’il faudrait pour conférer tout son sens
à tel ou tel autre texte effectuer un travail de décryptage
culturel qui, parce que chaque signe renvoie à un autre signe,
ne peut, au fond, que se prolonger à l’infini. Bref, un texte ne
peut tout simplement pas, sur le plan structurel, être considéré
comme la plus petite unité qui soit 71 . Pour citer Jacques
Derrida, quand il est question de textes, « il n’y a pas
d’atome » 72 . Dès lors, le comparatiste doit avoir recours à une
démarche herméneutique susceptible d’identifier et d’intégrer
dans l’interprétation de la norme tous les formants, de
quelque nature qu’ils soient, aptes à en révéler le sens 73 .Or
une stratégie de ce type exclut le simple compte rendu descriptif
de la norme, lequel ne pourrait se révéler qu’étranger
au sens de celle-ci.
(v) Par surcroît, tout texte qui révèle le droit constitue
lui-même un fait de langue dont la plus redoutable caractéris-
71. Voir en ce sens Legrand, « Paradoxically », op. cit., note 2, p. 669.
72. Jacques Derrida, Points de suspension, sous la dir. d’Élisabeth Weber,
Paris, Galilée, 1992, p. 147 [1983].
73. Pour la notion de « formant », voir Rodolfo Sacco, La comparaison juridique
au service de la connaissance du droit, Paris, Economica, 1991, pp. 33-50.
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mercredi 8 avril 2009 16:24:09
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