Comparer les droits, résolument - Pierre Legrand

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Composite Trame par dØfaut
La comparaison des droits expliquée à mes étudiants 225
en omettant tel autre). C’est pourquoi je trouve utile de qualifier
les études juridiques comparatives d’ « interventions ».
Ainsi le comparatiste français « intervient » dans le droit
anglais. L’idée d’ « intervention » rejoint celle de « violence
». Car une intervention, c’est une irruption. Intervenir
dans une situation, c’est imposer sa présence. Et c’est cette
imposition qui implique une manifestation de violence. Mais
du moins doit-on, autant qu’il est possible, faire valoir la
« moindre violence ». C’est toute la différence du monde ! En
d’autres termes, il incombe au juriste de minimiser la violence
qui intervient au moment de la re-présentation. Certes,
cette violence ne sera jamais éliminée, mais elle doit pouvoir
être contenue. Comment faire les choses, comment dire ce
qu’ « il y a » de manière à éviter l’assimilation indue à
« notre » langue, à « notre » droit, à « nos » schèmes de
pensée ? Pour en arriver à diminuer la portée de la violence
autant que possible, je soutiens que le comparatiste doit se
livrer à des études comparatives à l’enseigne de l’ « analyse
différentielle des juriscultures ». Voici une formule qui n’est
pas simple et qui demande à être amplifiée (je peux immédiatement
confirmer que je parle d’analyse en songeant au
divan : il s’agit, en effet, de mettre le droit étranger sur le
divan...).
Précisons d’abord que ce n’est pas une propriété intrinsèque
d’un droit que d’être différent d’un autre. La différence,
c’est le comparatiste qui la construit. Mais ce bricolage
répond à ce qu’ « il y a » – et c’est en ce sens que l’édification
de différences se distingue de l’affirmation de similarités plus
ou moins artificielles. Je ne veux pas dire ici que la différence
est intrinsèquement positive, qu’elle est « en soi » positive.
On sait trop bien comment la notion de « différence » a été
souvent utilisée pour stigmatiser des peuples et exclure des
minorités raciales, religieuses, linguistiques ou autres. Mon
argument, c’est que la différence ne doit pas être considérée
comme étant systématiquement négative non plus (ainsi que
le proposent Zweigert, Kötz et les autres). Je vais d’ailleurs
plus loin et je retiens l’idée d’un préjugé qui doit s’installer
dans le champ des études juridiques comparatives en faveur
de la différence et ce, au nom de l’éthique du témoignage qui
doit gouverner l’étude du droit étranger. Peut-être tout parti-
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mercredi 8 avril 2009 16:24:20
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