Comparer les droits, résolument - Pierre Legrand

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Composite Trame par dØfaut
Toute comparaison des droits est une fiction 49
lité. Le texte de la comparaison selon Kötz estime en effet
pouvoir prétendre à l’ « exactitude scientifique », voire à
l’ « objectivité » 44 . C’est que le comparatiste travaille à l’aide
de « rapports » qui ne sauraient être que rigoureusement
référentiels et donc dénués de tout caractère évaluatif que ce
soit 45 . Kötz ne cesse d’insister sur ce point, que ce soit explicitement
ou de manière davantage voilée. Ainsi il a recours
plus d’une fois à la formule selon laquelle un droit étranger
n’a « rien à signaler » 46 , comme si c’était effectivement l’objet
même du discours de la comparaison qui s’exprimait par le
truchement du comparatiste dès lors devenu un simple instrument
prêtant la voix à ce qu’il représente de manière strictement
référentielle. Et puis, Kötz garde un silence mystérieux
sur l’auteur du « rapport », ce document, rendu pour
ainsi dire anonyme, étant pourtant présenté en tant que
préalable incontournable à toute analyse comparative digne
de ce nom 47 . Comme faisant suite à l’attribution de la qualité
« scientifique » au discours de la comparaison 48 , Kötz revendique
en outre le recours à des concepts susceptibles de rendre
compte sans aucune distorsion que ce soit de la réalité dont le
savoir comparatiste entend faire son objet d’étude. Il traite
ainsi de « termes purement fonctionnels » 49 , d’ « exigences
purement objectives » ou de « concepts plus élevés » 50 , lesquels
seraient suffisamment englobants pour subsumer l’hétérogénéité
des institutions comparées 51 , sans oublier « une
syntaxe et un vocabulaire spéciaux » 52 .
Mais Kötz choisit d’ignorer, au nom d’une aspiration à
l’univocité du référentiel, à l’objectivité et à la transparence
absolues, bref à la pureté, une leçon pourtant bien connue des
44. Id., p. 45 [« scientific exactitude »/«objectivity »].
45. Voir par exemple id., p. 43, où Kötz renvoie au rapport « objectif » [« objective
»]. Voir aussi ibid., où Kötz précise qu’un rapport doit être « libre de toute évaluation
critique » [« free from any critical evaluation »].
46. Voir par exemple id., p. 35 [« nothing to report »].
47. Voir par exemple id., p. 43, où Kötz écrit que la comparaison en tant que
telle « ne commence que lorsque les rapports sur les différents systèmes juridiques
ont été complétés » [« starts only when the reports on the different legal systems have
been completed »].
48. Voir par exemple id., p. 46. Adde : supra, note 44.
49. Id., p. 34 [« purely functional terms »].
50. Id., p. 44 [« purely objective requirements »/«higher concept »].
51. Voir id., p. 44.
52. Ibid. [« a special syntax and vocabulary »].
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mercredi 8 avril 2009 16:24:08
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