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Comparer les droits, résolument - Pierre Legrand

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Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique<br />

Composite Trame par dØfaut<br />

252 John Bell<br />

dus qui boivent dans un même endroit forment « une soirée »<br />

à cause de leur intentions communes et des conventions<br />

socia<strong>les</strong> auxquel<strong>les</strong> ils sont partie prenante. Pour en revenir à<br />

la vie juridique, l’on n’y trouve donc pas de faits naturels,<br />

mais plutôt des faits investis de sens par l’entremise de la culture<br />

juridique. Soit un procès pénal. Si l’on observe cette mise<br />

en scène avec un regard « extérieur », on voit une personne<br />

entourée d’individus en uniforme. On constate aussi qu’un<br />

autre individu, vêtu d’une robe, se tient aux côtés de cette<br />

personne et s’entretient avec elle. Et, devant tous ces gens, on<br />

aperçoit une tribune où siègent d’autres personnes en robe.<br />

Mais l’œil du juriste, quant à lui, discerne là un « procès »<br />

avec un « prévenu », des « avocats », des « juges », un<br />

« ministère public » et ainsi de suite. Dès lors, <strong>les</strong> règ<strong>les</strong> juridiques<br />

et <strong>les</strong> pratiques dans la communauté des juristes<br />

confèrent un sens constitutif à une réalité juridique. En d’autres<br />

termes, celle-ci est tissée de faits perçus à travers l’optique<br />

de la communauté juridique. Le droit se présente ainsi<br />

comme un ensemble de faits conçus d’un point de vue idéologique.<br />

Aussi nous est-il donné de constater l’étroite<br />

interaction entre <strong>les</strong> aspects idéologique et pratique de la<br />

culture juridique.<br />

C - LA CULTURE COMME TRADITION<br />

Puisque le droit est une pratique culturelle essentielle à la<br />

formation et à la vie des juristes, il convient d’approfondir<br />

notre entendement de la culture juridique. Or qu’il s’agisse<br />

d’envisager une culture juridique en tant qu’ensemble d’idées<br />

ou comme regroupement d’activités, la tradition en constitue<br />

un élément important, et ce en deux sens au moins. En premier<br />

lieu, <strong>les</strong> pratiques constitutives de l’activité juridique<br />

sont anciennes et ont souvent outrepassé leur utilité d’origine.<br />

C’est le cas des robes portées par <strong>les</strong> avocats ou <strong>les</strong> juges<br />

qui, de nos jours, n’ont plus qu’une signification traditionnelle.<br />

De même, le transfert de la propriété immobilière est<br />

souvent marqué par un formalisme à caractère traditionnel.<br />

En second lieu, <strong>les</strong> pratiques et <strong>les</strong> textes juridiques font l’ob-<br />

<strong>Legrand</strong>1.prn<br />

V:\55125\55125.vp<br />

mercredi 8 avril 2009 16:24:22<br />

252

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