Comparer les droits, résolument - Pierre Legrand
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Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique<br />
Composite Trame par dØfaut<br />
Toute comparaison des <strong>droits</strong> est une fiction 47<br />
censurer, de tempérer sa spontanéité, de faire taire ses prédilections,<br />
de mettre en doute ou de nier son vécu, bref, d’effacer<br />
ses préjugés 36 .<br />
Le discours de la comparaison relève donc du discours à<br />
thèse. Qui plus est, il s’agit d’un discours qui connaît sa thèse<br />
avant même que la comparaison proprement dite ne s’amorce,<br />
phénomène dont Kötz semble tout à fait conscient alors même<br />
qu’il montre comment la formulation des prémisses gouvernant<br />
la recherche comparative doit être tributaire de la<br />
« conclusion à laquelle [selon Kötz !] le comparatiste arrive si<br />
souvent » 37 . Se fondant, semble-t-il, sur l’idée de régularité,<br />
Kötz élève cette démarche au rang de « principe heuristique<br />
» 38 . Nullement évidente pour le lecteur du discours de la<br />
comparaison, la stratégie retenue signifie pourtant la revendication<br />
par ce comparatiste d’une vérité – en l’espèce, une<br />
vérité ayant pour objet la similarité des <strong>droits</strong> <strong>les</strong> uns par<br />
rapport aux autres 39 – que celui-ci croit pouvoir défendre et au<br />
nom de laquelle il se montre prêt à s’engager idéologiquement.<br />
Il est juste de souligner que d’après <strong>les</strong> critères formulés<br />
par Searle, le discours du comparatiste tel qu’il s’énonce à la<br />
lumière du paradigme institué par Kötz remplit <strong>les</strong> conditions<br />
de l’assertion, qui représente une variété non fictionnelle<br />
du discours 40 . Mais il est nécessaire d’ajouter immédiate-<br />
36. Voir par exemple id., p. 35 : « Le comparatiste doit éradiquer <strong>les</strong> préconceptions<br />
du système juridique dont il est originaire » [« the comparatist must eradicate the<br />
preconceptions of his native legal system »].<br />
37. Id., p. 39 [« a conclusion which the comparatist so often reaches »].<br />
38. Id., p. 40 [« heuristic principle »].<br />
39. Ibid., où Kötz énonce l’une des thèses qui ont le plus contribué à asseoir la<br />
réputation de son ouvrage dans le champ des études juridiques comparatives, soit la<br />
« praesumptio similitudinis » en vertu de laquelle <strong>les</strong> <strong>droits</strong> sont présumés être similaires<br />
« jusque dans le détail » (id., p. 39 [« even as to detail »]).<br />
40. Voir Searle, op. cit., note 19, p. 105, où l’auteur énonce quatre règ<strong>les</strong> gouvernant<br />
le régime de l’assertion, à savoir la « règle essentielle » (« l’auteur d’une<br />
assertion répond de la vérité de la proposition exprimée »), <strong>les</strong> « règ<strong>les</strong> préparatoires<br />
» (« le locuteur doit être en mesure de fournir des preuves ou des raisons à l’appui<br />
de la vérité de la proposition exprimée »), la règle selon laquelle « [l]a vérité de la<br />
proposition exprimée ne doit paraître évidente ni au locuteur ni à l’auditeur dans le<br />
contexte de l’énonciation » et la « règle de sincérité » (« le locuteur répond de sa<br />
croyance dans la vérité de la proposition exprimée ») [« essential rule »/«the maker<br />
of an assertion commits himself to the truth of the expressed proposition »/«preparatory<br />
ru<strong>les</strong> »/«the speaker must be in a position to provide evidence or reasons for the truth of<br />
the expressed proposition »/«the expressed proposition must not be obviously true to both<br />
the speaker and the hearer in the context of utterance »/«sincerity rule »/«the speaker<br />
commits himself to a belief in the truth of the expressed proposition »].<br />
<strong>Legrand</strong>1.prn<br />
V:\55125\55125.vp<br />
mercredi 8 avril 2009 16:24:08<br />
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