Comparer les droits, résolument - Pierre Legrand

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Composite Trame par dØfaut
254 John Bell
attachement sentimental au passé. Bien plutôt, la tradition
permet au présent de bénéficier de la sagesse de ce passé pour
mieux affronter les problèmes actuels. En mobilisant la tradition
dans la modernité, on doit d’ailleurs l’adapter ou la modifier.
Bref, le droit est alors abordé comme un système exerçant
un pouvoir normatif au présent, dont l’interprétation contemporaine
s’inscrit dans une continuité avec le passé.
2. La tradition comme procédure
L’efficace de la tradition est tributaire de sa transmission
d’une génération à l’autre. L’accès de nouveaux arrivants à la
tradition passe ainsi par un processus de formation, qui leur
permet, par exemple, de connaître des arguments permissibles
pour l’interprétation des textes. La formation dispensée
sert en outre à socialiser les juristes. Elle favorise la constitution
d’une communauté qui pourra à la fois préserver et
renouveler l’acquis. Certes, comme l’explique Grosso, l’expérience
de la continuité de la tradition dans le présent offre le
moyen d’intégrer les innovations à un corps historique 19 . Mais
il ne faut pas oublier que le droit régit la situation contemporaine.
En ce sens, Krygier a raison d’insister sur la présence
autoritaire du droit 20 . Contrairement à ce qui prévaut en
matière de littérature, par exemple, l’auteur originel d’un
texte devient, avec le passage du temps, de moins en moins
important. Bien plutôt, c’est la portée du texte dans le système
de l’ensemble des textes juridiques qui se situe au centre
de l’activité interprétative des juristes. Ainsi l’interprète
n’est pas le récepteur passif des normes. Au contraire, il participe
à la création normative à travers une interprétation qui
met au jour la portée normative du texte et qui le situe de
manière cohérente par rapport à l’ensemble du droit en
vigueur au moment de son application 21 .
19. Id., p. 4.
20. Voir Krygier, op. cit., note 17, p. 248.
21. Id., p. 254. Pour aller plus loin, voir John Bell, « Comparative Law and Legal
Theory », dans Prescriptive Formality and Normative Rationality in Modern Legal Systems
: Festschrift for Robert S. Summers, sous la dir. de Werner Krawietz, Neil MacCormick
et Georg Henrik von Wright, Berlin, Duncker & Humblot, 1994, p. 25.
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mercredi 8 avril 2009 16:24:22
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