Comparer les droits, résolument - Pierre Legrand

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tion des normes, mais aussi par la participation des juristes
de plusieurs formations nationales aux activités communautaires.
Comme l’explique d’ailleurs l’un des juges de la CJCE 55 ,
il est difficile pour un juriste national d’accepter un système
juridique à deux vitesses faisant état d’une solution pour le
justiciable national qui se prévaut du droit communautaire
et d’une autre pour le justiciable qui fait appel au droit national
ordinaire. Pour cette raison, d’aucuns favorisent une
espèce d’imitation du droit supranational, même dans les
situations où il n’est pas strictement applicable 56 . Cette
surenchère révèle la tendance naturelle des juristes à rechercher
la cohérence dans l’ensemble des normes dont ils doivent
faire l’application.
On aperçoit le même mouvement relativement à la Convention
européenne des droits de l’homme. Si certains systèmes
juridiques acceptent la priorité du droit conventionnel,
l’interprétation du droit national conformément à la Convention
représente le phénomène normal pour l’ensemble des
droits nationaux. Contrairement à la CJCE, la Cour européenne
des droits de l’homme (CEDH) n’admet pas de recours
préjudiciel et ne fait pas non plus les mêmes efforts que les
juges de la CJCE pour accueillir les juges nationaux afin de
leur faire comprendre son approche dans le but de les intégrer
à une forme d’équipe inter-étatique en vue de réaliser dans les
différents droits une interprétation conforme de la Convention.
Mais on peut tout de même voir là un système international
du fait que la CEDH rend de nombreuses décisions relatives
à l’interprétation de la Convention à la demande des
particuliers qui la saisissent à l’encontre de leurs gouvernements.
Ces interprétations exercent, dès lors, une influence
sur les juristes nationaux et leur servent de standard pour
juger dans leurs propres droits, ce qui a pour conséquence
non seulement de fournir des interprétations uniformes des
textes dans les différents systèmes juridiques, mais aussi de
modifier les pratiques juridiques nationales.
55. Voir Yves Galmot, « Réflexions sur le recours au droit comparé par la Cour
de justice des Communautés européennes », Revue française de droit administratif,
1990, p. 261.
56. Voir ainsi la décision du juge Lord Woolf dans l’affaire M. v. Home Office,
[1994] 1 A.C. 377 (H.L.), pp. 396-427.
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mercredi 8 avril 2009 16:24:23
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