Comparer les droits, résolument - Pierre Legrand

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Composite Trame par dØfaut
De la culture 251
dans les régions limitrophes d’Allemagne 13 . Même si les règles
de droit y sont pratiquement équivalentes, le taux de litige
n’est pas du tout le même des deux côtés de la frontière. Selon
l’auteur, cette distinction s’explique par les pratiques des
professions juridiques et des tribunaux plutôt que par une
différence idéologique. La façon d’appliquer le droit occupe
ici une place centrale dans la description de la culture juridique.
Or cette culture se manifeste non seulement dans les
pratiques et institutions qui la mettent en œuvre, mais aussi
à travers celles qui en renforcent la portée symbolique. À
titre illustratif, le rituel judiciaire et l’architecture des cours
de justice affirment tout autant la culture que ne le font les
normes juridiques 14 . De manière générale, dans la mise en
application pratique de la justice, dans la vie du droit, l’individu
est un « acteur juridique ». Il joue le rôle que le système
juridique lui prescrit. Son enculturation par les valeurs du
droit se trouve inévitablement renforcée dès lors qu’il incarne
consciemment ce rôle d’acteur juridique.
Il faut bien comprendre que la réalité de la pratique juridique
ne doit pas se concevoir comme un pur fait. Bien plutôt,
à l’instar de toute réalité, elle est construite. Et c’est
précisément la construction de cette réalité qui permet d’interpréter,
de rendre intelligible la pratique. En s’appuyant
sur l’analyse linguistique de John Searle, Neil MacCormick et
Ota Weinberger présentent d’ailleurs une conception du droit
en tant que « fait institutionnel » 15 . Ces auteurs entendent
ainsi renvoyer à une réalité à laquelle on attribue un sens
dans le cadre de rapports sociaux ou d’activités sociales.
Searle nous fournit un exemple banal : un billet de papier
vert affichant un dessin constitue un « dollar » en monnaie
américaine. En soi, le papier n’a aucune valeur particulière,
mais les règles sociales et juridiques lui confèrent une portée
bien définie dans la vie sociale 16 . De même, plusieurs indivi-
13. Voir Erhard Blankenburg, « Patterns of Legal Culture : The Netherlands
Compared to Neighbouring Germany », (1998) 46 American J. of Comparative Law 1.
14. Voir Antoine Garapon, Bien juger : essai sur le rituel judiciaire, Paris,
O. Jacob, 1997.
15. Voir Neil MacCormick et Ota Weinberger, An Institutional Theory of Law,
Dordrecht, Kluwer, 1986, pp. 77-92.
16. Voir John R. Searle, The Social Construction of Reality, New York, Free
Press, 1995, p. 47.
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mercredi 8 avril 2009 16:24:22
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