Comparer les droits, résolument - Pierre Legrand

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Composite Trame par dØfaut
94 Pier Giuseppe Monateri
rents droits qui, par-delà l’affirmation de leur identité,
mènent une lutte géopolitique toujours plus explicite pour le
gouvernement juridique du monde.
Bouleversant l’image conventionnelle des études juridiques
comparatives en tant qu’entreprise « scientifique », ce
schéma en trois volets démontre bien qu’à l’instar de tout
discours juridique, la comparaison des droits se fait forcément
rhétorique et idéologisée, organisant l’ « espace exotique
» d’une culture juridique donnée pour produire des
arguments orientés vers telle ou telle autre conclusion. Même
la classification des droits, à laquelle de nombreux comparatistes
consacrent d’importants efforts didactiques, s’offre
comme une illustration spectaculaire d’idéologisation de la
pensée comparative alors que d’aucuns s’attendraient à ce
que les comparatistes se contentent de faire état de la « neutralité
» qui sied à des regroupements savants. L’entomologiste
ne classe-t-il pas les variétés d’insectes sans l’expression
d’une quelconque manifestation d’intérêt personnel ? S’agissant
des études juridiques comparatives, la question de la
classification des droits reste toutefois foncièrement idéologique
en ce qu’elle met en cause les notions d’ « identité » et
de « différence », posant ainsi un « nous » face à des
« autres » – ce dont les trois exemples qui suivent font
amplement état.
Pendant les années 1950 et 1960, soit à l’époque de la
« Guerre froide », l’ouvrage de René David schématisa les
droits du monde selon une distinction entre droits « romanogermaniques
», « socialistes » et de « common law » 101 , l’ensemble
des autres droits se voyant relégué à une dernière
catégorie aussi vaste qu’indifférenciée. Or dans chacune des
trois catégories principales, un droit dominait les autres.
S’agissant des pays de common law, le droit des États-Unis
était envisagé comme primordial. Parmi les droits socialistes,
la suprématie du droit de l’Union soviétique allait de soi.
Quant aux droits romano-germaniques, c’était la France
qui, aux yeux de David, occupait le premier rang. Ainsi le
droit français se hissait-il au même échelon que les droits
101. Voir aujourd’hui René David, Les grands systèmes de droit contemporains,
11 e éd. par Camille Jauffret-Spinosi, Paris, Dalloz, 2002.
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mercredi 8 avril 2009 16:24:11
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