Comparer les droits, résolument - Pierre Legrand

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De la culture 255
3. Les gardiens de la tradition
Pour qu’intervienne la transmission de la tradition et
que soit sauvegardée la fidélité à son esprit, la culture a
besoin de gardiens. Certains individus ou groupes servent
ainsi de point de repère pour l’enseignement ou pour l’interprétation
de la tradition. En principe, ce n’est pas la communauté
juridique tout entière qui joue le rôle de gardien,
mais plutôt des acteurs juridiques déterminés qui occupent
des fonctions importantes dans cette communauté. Dans
l’ancien droit romain, les prêtres gardaient la tradition et en
refusaient l’accès au grand public. Par la suite, les jurisconsultes
endossèrent ce rôle. Le préteur les consultait lorsqu’il
éprouvait des difficultés à rédiger la formule qu’il adressait
au juge pour trancher un litige. L’empereur les interrogeait
également avant d’édicter des règles ou de répondre à des
questions juridiques. Dans le droit contemporain, les gardiens
sont plus nombreux. En outre, ils varient selon les
systèmes juridiques. Dans les pays de common law, les juges
des tribunaux supérieurs occupent une place importante,
comme c’est le cas pour les juges de la Cour suprême des
États-Unis ou de la House of Lords 22 . La situation du droit
administratif français est comparable aux modèles institutionnels
américain et anglais 23 . Par contre, dans d’autres
traditions, c’est la doctrine qui apparaît comme le gardien le
plus important. Pour bien comprendre l’expérience de la
culture juridique qui est celle d’une communauté juridique
donnée, il est ainsi nécessaire d’expliquer les rôles des différents
membres de la tradition. Mais il faut aussi situer les
gardiens de la tradition juridique par rapport aux autres
communautés sociales.
22. Voir par exemple Alan Paterson, The Law Lords, Londres, Macmillan,
1982, pp. 23-24, 60-61 et 65, où l’auteur explique que les juges de la House of Lords
influencent les avocats qui plaident devant eux quant au type d’arguments acceptables.
23. Voir par exemple Hugues Le Berre, Les revirements de jurisprudence en droit
administratif de l’an VIII à 1998 (Conseil d’État et Tribunal des conflits), Paris,
LGDJ, 1999, p. 297.
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mercredi 8 avril 2009 16:24:22
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