Comparer les droits, résolument - Pierre Legrand

Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique
Composite Trame par dØfaut
De la culture 267
Code civil. Ainsi les grands principes du droit restent de nature
jurisprudentielle en tant que créations du Conseil d’État. Certes,
le législateur fixe des règles plus précises (souvent contenues
dans des documents connus sous le nom de « codes »),
mais la répartition des tâches entre le juge et le législateur
demeure foncièrement distincte de celle qui prévaut en droit
privé. La doctrine est également distincte et occupe d’ailleurs
une position plus importante qu’en droit privé 49 . Cette doctrine
est le fait non seulement des professeurs, mais aussi des
magistrats et des commissaires du gouvernement 50 .
On pourrait aussi invoquer une autre illustration, soit la
coexistence du droit de common law et du droit ecclésiastique
en Angleterre jusqu’au milieu du XIX e siècle. Formés par
les universités et constitués en corporation professionnelle
connue sous le nom de Doctors’ Commons, les juristes des juridictions
ecclésiastiques se distinguaient des « common-law
lawyers » formés aux Inns of Court. Alors que le droit ecclésiastique
se fondait sur les droits romain et canonique, le common
law s’affichait en tant que droit médiéval et jurisprudentiel.
Les deux droits ont ainsi vécu ensemble pendant des
siècles, le common law régissant le contrat, la responsabilité
civile et la propriété, tandis que le droit ecclésiastique contrôlait
le mariage et certains aspects du droit de la famille (surtout
les testaments) aussi bien que l’activité de l’église
anglicane.
Dans chacun des deux exemples que j’ai retenus, les cultures
restent distinctes, quoique faisant parfois état de liens et
d’influences réciproques. Il ne s’agit donc pas de mixité entre
différentes cultures dans un même pays.
2. L’influence des cultures juridiques
2. supranationales sur la culture nationale
Dans un monde de plus en plus complexe et interconnecté,
la culture juridique nationale vit en relation non seulement
49. Voir par exemple Maryse Deguergue, Jurisprudence et doctrine dans l’élaboration
du droit de la responsabilité administrative, Paris, LGDJ, 1994, pp. 731-732
et 738 ; Jean Rivero, « Jurisprudence et doctrine dans l’élaboration du droit administratif
», Études et documents du Conseil d’État, 1955, pp. 27-36.
50. Voir Bernard Stirn, « Les commissaires du gouvernement et la doctrine »,
Revue administrative, 1997 [numéro spécial], pp. 41-44.
Legrand1.prn
V:\55125\55125.vp
mercredi 8 avril 2009 16:24:23
267