Comparer les droits, résolument - Pierre Legrand
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Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique<br />
Composite Trame par dØfaut<br />
Toute comparaison des <strong>droits</strong> est une fiction 59<br />
propre référent pour <strong>les</strong> besoins de la comparaison, c’est-àdire<br />
un référent distinct des éléments référentiels d’origine,<br />
qui valorise néanmoins ceux-ci au moyen de l’interprétation<br />
qu’il en propose. Le défi est de taille, et l’on comprend<br />
presque que des comparatistes aient préféré revendiquer la<br />
« manipulation » des éléments référentiels des <strong>droits</strong> comparés<br />
afin d’en arriver à montrer une parfaite coïncidence<br />
extensionnelle des référents 78 . La comparaison devient alors<br />
aussi malléable que rassurante pour le comparatiste, qui peut<br />
se féliciter d’avoir su révéler un référent commun en<br />
décrivant (objectivement !) <strong>les</strong> différents <strong>droits</strong>.<br />
Mais il existe une autre approche, qui fait état d’un autre<br />
entendement de l’acte de comparer et de l’épistémologie qui<br />
le sous-tend, cette démarche-ci se montrant nettement plus<br />
soucieuse de ne pas travestir le « réel juridique ». Le comparatiste<br />
reconnaît ici la nécessité de composer avec ce que<br />
l’on a pertinemment appelé l’ « indétermination de la référence<br />
» 79 . Il admet ainsi que quels que soient <strong>les</strong> mots<br />
employés dans un texte, fût-il à vocation strictement descriptive,<br />
leur référent ne saurait être circonscrit de manière univoque.<br />
Autrement dit, « la référence des termes employés [...]<br />
par le texte en question [...] ne peut être spécifiée de manière<br />
non ambiguë dans un monde [...] donn[é] » 80 , soit, en l’espèce,<br />
quelque chose comme « le monde réel des <strong>droits</strong> objectivement<br />
là ». Ce que le comparatiste accepte ici relève du statut<br />
même de son discours, qui, en dépit des souhaits <strong>les</strong> plus fervents<br />
de son auteur, « exclut l’existence d’un point de vue<br />
78. Pour un appel sans ambages à la « manipulation » des <strong>droits</strong>, voir Basil<br />
S. Markesinis, « Why a Code Is Not the Best Way to Advance the Cause of European<br />
Legal Unity », (1997) 5 European R. of Private Law 519, p. 520 [« manipulation »].<br />
79. Pavel, op. cit., note 6, p. 71, où l’auteur, ayant retenu une formule évocatrice<br />
des travaux de Quine, renvoie expressément à celui-ci. Voir par exemple<br />
W. V. Quine, Ontological Relativity and Other Essays, New York, Columbia University<br />
Press, 1969, pp. 26-68, où, selon ses propres mots, l’auteur traite de l’ « inscrutabilité<br />
de la référence » [« inscrutability of reference »].<br />
80. Pavel, op. cit., note 6, p. 71. L’idée a également été formulée par <strong>les</strong> scientifiques.<br />
Voir par exemple Albert Einstein, « Geometrie und Erfahrung », dans The<br />
Collected Papers of Albert Einstein, sous la dir. de Michel Janssen et al., Princeton,<br />
Princeton University Press, 2002, VII, pp. 385-386, où le célèbre physicien énonce<br />
que « dans la mesure où <strong>les</strong> propositions des mathématiques renvoient à la réalité,<br />
el<strong>les</strong> ne sont pas certaines ; et [que] dans la mesure où el<strong>les</strong> sont certaines, el<strong>les</strong> ne<br />
renvoient pas à la réalité » [« Insofern sich die Sätze der Mathematik auf die Wirklichkeit<br />
beziehen, sind sie nicht sicher, und insofern sie sicher sind, beziehen sie sich nicht<br />
auf die Wirklichkeit »] (1921).<br />
<strong>Legrand</strong>1.prn<br />
V:\55125\55125.vp<br />
mercredi 8 avril 2009 16:24:09<br />
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