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Comparer les droits, résolument - Pierre Legrand

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Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique<br />

Composite Trame par dØfaut<br />

Toute comparaison des <strong>droits</strong> est une fiction 59<br />

propre référent pour <strong>les</strong> besoins de la comparaison, c’est-àdire<br />

un référent distinct des éléments référentiels d’origine,<br />

qui valorise néanmoins ceux-ci au moyen de l’interprétation<br />

qu’il en propose. Le défi est de taille, et l’on comprend<br />

presque que des comparatistes aient préféré revendiquer la<br />

« manipulation » des éléments référentiels des <strong>droits</strong> comparés<br />

afin d’en arriver à montrer une parfaite coïncidence<br />

extensionnelle des référents 78 . La comparaison devient alors<br />

aussi malléable que rassurante pour le comparatiste, qui peut<br />

se féliciter d’avoir su révéler un référent commun en<br />

décrivant (objectivement !) <strong>les</strong> différents <strong>droits</strong>.<br />

Mais il existe une autre approche, qui fait état d’un autre<br />

entendement de l’acte de comparer et de l’épistémologie qui<br />

le sous-tend, cette démarche-ci se montrant nettement plus<br />

soucieuse de ne pas travestir le « réel juridique ». Le comparatiste<br />

reconnaît ici la nécessité de composer avec ce que<br />

l’on a pertinemment appelé l’ « indétermination de la référence<br />

» 79 . Il admet ainsi que quels que soient <strong>les</strong> mots<br />

employés dans un texte, fût-il à vocation strictement descriptive,<br />

leur référent ne saurait être circonscrit de manière univoque.<br />

Autrement dit, « la référence des termes employés [...]<br />

par le texte en question [...] ne peut être spécifiée de manière<br />

non ambiguë dans un monde [...] donn[é] » 80 , soit, en l’espèce,<br />

quelque chose comme « le monde réel des <strong>droits</strong> objectivement<br />

là ». Ce que le comparatiste accepte ici relève du statut<br />

même de son discours, qui, en dépit des souhaits <strong>les</strong> plus fervents<br />

de son auteur, « exclut l’existence d’un point de vue<br />

78. Pour un appel sans ambages à la « manipulation » des <strong>droits</strong>, voir Basil<br />

S. Markesinis, « Why a Code Is Not the Best Way to Advance the Cause of European<br />

Legal Unity », (1997) 5 European R. of Private Law 519, p. 520 [« manipulation »].<br />

79. Pavel, op. cit., note 6, p. 71, où l’auteur, ayant retenu une formule évocatrice<br />

des travaux de Quine, renvoie expressément à celui-ci. Voir par exemple<br />

W. V. Quine, Ontological Relativity and Other Essays, New York, Columbia University<br />

Press, 1969, pp. 26-68, où, selon ses propres mots, l’auteur traite de l’ « inscrutabilité<br />

de la référence » [« inscrutability of reference »].<br />

80. Pavel, op. cit., note 6, p. 71. L’idée a également été formulée par <strong>les</strong> scientifiques.<br />

Voir par exemple Albert Einstein, « Geometrie und Erfahrung », dans The<br />

Collected Papers of Albert Einstein, sous la dir. de Michel Janssen et al., Princeton,<br />

Princeton University Press, 2002, VII, pp. 385-386, où le célèbre physicien énonce<br />

que « dans la mesure où <strong>les</strong> propositions des mathématiques renvoient à la réalité,<br />

el<strong>les</strong> ne sont pas certaines ; et [que] dans la mesure où el<strong>les</strong> sont certaines, el<strong>les</strong> ne<br />

renvoient pas à la réalité » [« Insofern sich die Sätze der Mathematik auf die Wirklichkeit<br />

beziehen, sind sie nicht sicher, und insofern sie sicher sind, beziehen sie sich nicht<br />

auf die Wirklichkeit »] (1921).<br />

<strong>Legrand</strong>1.prn<br />

V:\55125\55125.vp<br />

mercredi 8 avril 2009 16:24:09<br />

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