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Comparer les droits, résolument - Pierre Legrand

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Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique<br />

Composite Trame par dØfaut<br />

272 John Bell<br />

V | LE CARACTÈRE DYNAMIQUE<br />

V|D’UNE CULTURE JURIDIQUE<br />

On pourrait penser que la culture juridique, comme la culture<br />

nationale « tout court », a pour elle une permanence qui<br />

peut servir de fondement aux différences identifiab<strong>les</strong> entre<br />

<strong>les</strong> peup<strong>les</strong> dans la longue durée. En effet, la notion de « tradition<br />

» présuppose une continuité significative entre <strong>les</strong><br />

générations, notamment entre <strong>les</strong> maîtres et <strong>les</strong> élèves. S’il<br />

fallait montrer combien peut se faire lente la réforme des pratiques<br />

juridiques visant à <strong>les</strong> accorder aux mœurs du peuple<br />

contemporain, il n’y aurait qu’à retenir la réticence des juristes<br />

à changer la tenue vestimentaire des juges, des avocats et<br />

des greffiers. S’il est exact qu’un décalage entre la culture<br />

juridique et la culture sociale peut donc se faire jour, il n’en<br />

demeure pas moins qu’une culture juridique peut se transformer<br />

dans le temps. À cet égard, il convient de distinguer entre<br />

facteurs de changement internes et externes.<br />

A - LES TRANSFORMATIONS INTERNES<br />

J’emprunterai au droit administratif anglais un exemple<br />

du développement interne de la culture juridique. À la fin du<br />

XIX e siècle, le droit anglais ne reconnaissait pas le droit administratif<br />

(administrative law) en tant que branche distincte du<br />

droit. Selon A. V. Dicey, le principe dit de la « rule of law » 59 ,<br />

notion caractéristique du common law, avait pour conséquence<br />

la soumission de tout sujet de la Couronne, qu’il<br />

s’agisse d’un ministre ou d’un citoyen ordinaire, au droit<br />

commun, c’est-à-dire au droit privé 60 . À ce jour, cette culture<br />

59. Cette expression serait intraduisible. Voir ainsi Philippe Raynaud, « État<br />

de droit », dans Vocabulaire européen des philosophies, sous la dir. de Barbara Cassin,<br />

Paris, Le Seuil, 2004, pp. 433-434.<br />

60. Voir A. V. Dicey, An Introduction to the Study of the Law of the Constitution,<br />

10 e éd. sous la dir. de E. C. S. Wade, Londres, Macmillan, 1959, pp. 328-405 [1885].<br />

<strong>Legrand</strong>1.prn<br />

V:\55125\55125.vp<br />

mercredi 8 avril 2009 16:24:23<br />

272

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