Comparer les droits, résolument - Pierre Legrand

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Composite Trame par dØfaut
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droit 45 . Ainsi le Québec connaît d’un droit privé en provenance
du système français, alors que son droit public est issu
du système anglais. Quant à lui, le système écossais a reçu
son droit des obligations du droit romano-néerlandais alors
que son droit foncier reste féodal et que son droit public est
fortement influencé par le droit anglais. Or dans les systèmes
mixtes, la diversité des sources n’a pas qu’une importance
historique. En effet, elle sert également à expliquer les relations
professionnelles que les juristes entretiennent de nos
jours les uns avec les autres. À titre illustratif, les liens des
juristes québécois avec les juristes français restent importants
46 . Dans une telle situation, on peut concevoir le système
mixte comme affichant une culture distincte de celle des
droits dont il est le mélange 47 . Cette analyse est d’autant plus
pertinente lorsque le système mixte fait état de ses propres
professions juridiques et tribunaux et qu’il forme ses juristes
indépendamment des droits prédécesseurs.
Dans un ouvrage que j’ai consacré aux « cultures juridiques
françaises », j’ai défendu l’argument selon lequel un seul
système juridique peut comporter plusieurs cultures juridiques
48 . S’il est possible d’identifier dans un droit une activité
distincte, un groupe distinct de juristes professionnels et un
corps de normes et de doctrines se constituant de manière distincte,
les éléments d’une culture juridique spécifique sont
alors réunis. Dans mon livre, je retiens comme exemple le droit
administratif français. Depuis des siècles, les pouvoirs de l’administration
et son contrôle sont conçus par le droit français
comme une activité distincte du contrôle des personnes privées
et de la réparation des préjudices privés, laquelle relève de
tribunaux distincts composés de magistrats distincts. En
outre, le droit administratif n’est pas codifié comme le sont des
pans importants du droit privé, notamment par l’entremise du
45. Pour une typologie des systèmes mixtes, voir Esin Örücü, « Mixed and
Mixing Systems : A Conceptual Search », dans Studies in Legal Systems : Mixed and
Mixing, sous la dir. de Esin Orücü, Elspeth Attwooll et Sean Coyle, La Haye, Kluwer,
1997, pp. 335-352.
46. Voir par exemple Droit québécois et droit français : communauté, autonomie,
concordance, sous la dir. de H. Patrick Glenn, Montréal, Blais, 1993.
47. C’est la thèse défendue par Vernon V. Palmer, Mixed Legal Jurisdictions
Worldwide, Cambridge, Cambridge University Press, 2001, pp. 3-16.
48. Voir John Bell, French Legal Cultures, Londres, Butterworths, 2001.
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mercredi 8 avril 2009 16:24:23
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