Comparer les droits, résolument - Pierre Legrand

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Composite Trame par dØfaut
276 John Bell
dique étranger 67 . Selon John Allison, la difficulté que connaît
le droit anglais quant à l’incorporation de concepts étrangers
tient à la structure du common law 68 . Si le droit anglais a
bien admis l’existence d’une distinction entre droit public et
droit privé 69 , la forme qu’a adoptée celle-ci se fait tributaire
du cadre de common law dans lequel elle s’insère. Or celui-ci
ne pourrait tout simplement pas accueillir la distinction
radicale qui prévaut en droit français. Allison estime que
l’adaptation de cette catégorisation aux caractéristiques du
droit anglais démontre bien le caractère distinct de la tradition
de common law par rapport aux autres systèmes continentaux.
Une telle illustration des métamorphoses d’une culture
du point de vue de l’idéologie et de la pratique révèle le
caractère incrémental des modifications qui marquent une
tradition juridique. On pourrait d’ailleurs expliquer l’impact
variable des diverses influences en ayant recours à la
notion de « compatibilité » 70 . Ainsi certaines idées exercent
une force de persuasion plus importante que d’autres en
raison de leur compatibilité avec des notions et pratiques
juridiques préexistantes. Il ne s’agit pas ici de simple cohérence
ou de consistance logique, c’est-à-dire qu’il n’est pas
question de simple absence de contradiction entre le nouveau
point de vue et les éléments du système déjà en place.
De manière plus subtile, la notion de « compatibilité »
veut, en effet, exprimer l’idée selon laquelle le nouvel
élément peut s’intégrer de manière organique au droit
existant.
De tels arguments concernant les mutations de la culture
n’impliquent en rien que celle-ci ne se modifie pas. Ainsi le
67. Voir généralement The Principle of Proportionality in the Laws of Europe,
sous la dir. d’Evelyn Ellis, Oxford, Hart, 1999 ; Søren Schønberg, Legitimate
Expectations in Administrative Law, Oxford, Oxford University Press, 2001. Pour
une analyse allant dans le même sens, voir aussi Aldo A. Sandulli, La proporzionalità
dell’azione amministrativà, Milan, CEDAM, 1998, pp. 37-134.
68. Voir J. W. F. Allison, A Continental Distinction in the Common Law,
Oxford, Oxford University Press, 2000.
69. Voir O’Reilly v. Mackman, [1983] 2 A.C. 237 (H.L.). Voir à ce sujet John
Bell, « Le débat au Royaume-Uni », dans Le contrôle juridictionnel de l’administration,
Paris, Economica, 1991, pp. 73-90.
70. Cf. Ronald Dworkin, Taking Rights Seriously, Cambridge, Harvard University
Press, 1977, pp. 112-118, qui traite de la notion d’ « adéquation » [« fit »].
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mercredi 8 avril 2009 16:24:24
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