Comparer les droits, résolument - Pierre Legrand

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Composite Trame par dØfaut
108 Catherine Valcke
même, s’agissant de la doctrine française, le comparatiste se
serait interrogé à savoir si celle-ci est considérée comme
source de droit aux yeux des juristes français 29 . Dans l’un et
l’autre cas, les droits ou composantes du droit dont on se
demande s’ils doivent être inclus dans l’étude sont mis en rapport
non pas avec une définition externe préétablie, mais
avec la conception du droit à laquelle ils se rattachent.
Si l’ambition de la comparaison des droits doit être de
comparer les droits en tant que structures de pensée, lesquelles
ne peuvent être envisagées que de l’intérieur, la définition
préalable du « droit » doit pareillement, en tout cas dans la
mesure du possible, être élaborée selon une perspective
interne, soit en regard de la conception que se font du droit
les intervenants dans chacun des droits en cause.
II | UNE PERSPECTIVE
II | NON EXCLUSIVEMENT INTERNE
Le lecteur aura remarqué que notre apologie de la perspective
interne demeure circonspecte. Ainsi la notion de
« droit » doit, d’après nous, être définie selon une perspective
interne, mais seulement dans la mesure du possible. Pourquoi
cette réserve ? S’il est juste de soutenir que la perspective
interne sert mieux la comparaison des droits telle que nous la
concevons, pourquoi ne pas mener cette logique à son terme
et définir le droit dans une perspective exclusivement interne ?
En vertu de la perspective interne, il n’appartient pas au
comparatiste de poser une définition du droit a priori. Bien
plutôt, chaque droit doit se définir lui-même. Or une telle
conception laisse entendre que la notion même de « droit »
richterliche Wertung bei den Sicherungsrechten an Fahrnis und Forderungen, Karlsruhe,
C. F. Müller, 1954, cité dans Constantinesco, op. cit., note 1, III, p. 194. Voir
également Ronald Dworkin, Taking Rights Seriously, Cambridge, Harvard
University Press, 1977, pp. 81-130.
29. Voir en ce sens Constantinesco, op. cit., note 1, II, p. 157 : « Est source de
droit, en droit comparé, toute source, quelle qu’elle soit, que le droit concerné
connaît et conçoit comme telle. »
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mercredi 8 avril 2009 16:24:12
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