Comparer les droits, résolument - Pierre Legrand

Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique
Composite Trame par dØfaut
112 Catherine Valcke
tion du processus démocratique 35 . Mais ceci ne veut pas dire
que ces droits doivent également être exclus de la définition
plus générale de « droit » qui nous occupe ici. L’intensité du
débat concernant les sociétés dites « primitives » suggère en
effet que les comparatistes considèrent spontanément que ces
droits constituent bien des « droits » au sens qui anime les
études juridiques comparatives 36 . Cependant, la définition
selon laquelle « tout ensemble normatif » constituerait un
droit serait manifestement trop large puisqu’elle permettrait
d’inclure dans le domaine d’étude les ensembles composés de
normes strictement morales ou sociales. L’étude de ces
ensembles relevant de la philosophie ou de la sociologie, c’est
l’intégrité de la comparaison en tant que comparaison des
droits qui serait alors interpellée.
Lorsque nous évoquons l’ « intégrité de la démarche comparative
», nous entendons donc non seulement la faisabilité
de la comparaison en soi, mais aussi la possibilité d’une comparaison
entièrement située dans le cadre des études juridiques
comparatives. C’est dire que l’interface minimale commune
qui lie les termes à comparer doit être suffisamment
immédiate pour que ceux-ci se situent tous deux à l’intérieur
du cadre du droit. Il est techniquement possible, et probablement
valable, de comparer le droit aux ensembles de normes
morales ou sociales, de la même façon qu’il est techniquement
possible et valable de comparer l’oiseau à l’avion. Mais, dans
les deux cas, la comparaison sort du cadre disciplinaire initial.
À chaque fois, en effet, l’interface (« constitué de normes
» ; « ailé ») demeure trop abstraite pour garantir que les
termes de la comparaison (droit/ensemble de normes morales
ou sociales ; oiseau/avion) se situent tous deux à l’intérieur du
cadre disciplinaire concerné (comparaison des droits/ornithologie).
Une interface moins abstraite, pouvant ramener la
comparaison à l’intérieur du cadre disciplinaire, doit donc
être identifiée. Pour ce qui concerne l’ornithologie, il s’agit de
circonscrire les paramètres requis – par exemple, « vivant »,
35. L’objection de Lambert concernant l’étude des sociétés dites « primitives »
peut se laisser comprendre comme relevant de cet ordre d’idées. Voir Lambert,
op. cit., note 19, pp. 920-927.
36. Voir supra, note 23.
Legrand1.prn
V:\55125\55125.vp
mercredi 8 avril 2009 16:24:13
112