Comparer les droits, résolument - Pierre Legrand

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Composite Trame par dØfaut
La comparaison des droits expliquée à mes étudiants 215
importance à un certain article de revue paru en 1997 ;
l’autre aura jugé que ce texte méritait, au contraire, d’être
valorisé, puisqu’il offrait une explication particulièrement
utile des décisions jurisprudentielles rendues au cours des dix
années antérieures. Ce que je veux montrer, c’est qu’au fil
d’arrivée, chaque juriste nous livrera une lecture du droit
anglais qui sera nettement influencée par sa situation à lui,
qui sera donc « située » (c’est-à-dire qui sera orientée par tout
un ensemble de circonstances et de choix, dont certains ne
seront pas même véritablement conscients) 1 . Le caractère
objectif de telles études est évidemment exclus. Et puisque
toutes les recherches se déroulent de cette manière (il y a toujours
des chercheurs en cause, chacun avec son vécu, chacun
effectuant ses choix), l’objectivité n’a rien à voir avec
quelque recherche juridique que ce soit.
Comment savoir, dès lors, lequel des deux chercheurs nous
fournit la bonne réponse quant à l’état du droit anglais relativement
à une problématique donnée ? À mon sens, il ne faut
pas aborder la question en ces termes. Nous ne sommes pas
dans le domaine de la mathématique et il ne saurait y avoir
de « bonne » réponse au sens où la « bonne » réponse à l’équation
« 2 + 2 » serait « 4 ». Certes, il y a sans doute des
« mauvaises » réponses possibles. Il en irait ainsi du chercheur
qui nous dirait du droit anglais du divorce qu’il n’a pas
changé depuis cinquante ans alors que des réformes législatives
importantes ont été adoptées. Mais, encore une fois, il n’y
a pas de « bonnes » réponses envisageables, en tout cas dès
qu’il ne s’agit plus d’interrogations strictement techniques du
type « Quand la loi du 11 novembre 1999 est-elle entrée en
vigueur ? ». Ce que chaque juriste français s’intéressant au
droit anglais met en avant, c’est une interprétation du droit
anglais, son interprétation à lui, qu’il a construite à partir des
matériaux qu’il a choisi d’utiliser (décisions de jurisprudence
; lois ; manuels, traités, articles et textes en tout
genre). Nous voici donc en présence de deux interprétations,
aucune ne pouvant prétendre à l’objectivité. Ces deux inter-
1. C’est pour cette raison que la notion de « mentalité » ne suffit pas à rendre
compte de l’ensemble des décisions qui auront été prises. Il y a aussi des gestes posés
ou des décisions prises qui relèvent non pas de l’esprit, mais de l’inconscient.
Legrand1.prn
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mercredi 8 avril 2009 16:24:20
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