Comparer les droits, résolument - Pierre Legrand

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Composite Trame par dØfaut
232 Pierre Legrand
Pour le positiviste, le droit « posé », c’est à la fois le point
de départ et le point d’arrivée de la recherche comparative,
alors que pour le culturaliste, le droit « posé » ne peut jamais
signifier qu’un point de départ et certainement pas un point
d’arrivée. Il s’agit donc d’un lieu à partir duquel on entreprend
un travail archéologique, à partir duquel on se livre à
une démarche d’excavation, à des fouilles, pour montrer ce
que recèle ce droit « posé », pour mettre au jour ce qu’il cache
(compliquons un peu les choses : pour le culturaliste, le « droit
posé » n’est autre qu’une position, c’est-à-dire un point de vue
– et ce sont les tenants et aboutissants de ce point de vue qu’il
lui faut éclairer). Ce texte de loi, cette décision de jurisprudence,
que révèlent-ils ? De quelles caractéristiques culturelles
sont-ils l’expression ou le relais ? D’après le culturaliste,
chaque texte recèle ainsi des traces culturelles qu’il lui faut
dévoiler, mettre au jour, élucider, un peu comme on ouvrirait
une archive, afin de rendre compte de ce texte, afin de le situer
dans son authenticité (d’ailleurs, l’ « archive », étymologiquement
parlant, c’est la maison ou, par extension, le lieu, par
exemple, le lieu qu’habite le texte juridique). Ainsi tel texte
législatif recèle des traces politiques, sociales, économiques,
historiques et autres. La politique constitue dès lors une
dimension de la loi. Il en va de même pour le discours social ou
économique qui constituent, eux aussi, une dimension de la
loi. Ce n’est donc pas que ces discours ne participent pas du
droit, qu’ils sont des discours d’ailleurs, des discours qui relèveraient
(pour dire les choses ainsi) du non-droit. M’inspirant
d’une célèbre formule de Derrida, qui écrivait qu’il n’y a pas
de hors texte, je dirai qu’il n’y a pas de hors droit. Il faut le
répéter : ce qu’on appelle la loi ou la jurisprudence est constitué,
de part en part, de traces politiques, économiques ou
autres. À travers leurs traces qui se sont dissoutes dans les
mots du droit et qui y ont ainsi survécu, des discours restent
présents dans le droit, quoique de manière souterraine et donc
invisible (il y a une irréductible restance de la trace ou un tracé
de la trace, il y a du disparu dans le droit). La loi, la jurisprudence,
c’est ainsi cela : une accumulation persistante de traces
hétérogènes qui hantent les mots, un peu comme des revenants.
Ces traces ne sont pas à conceptualiser en tant que
couches qui se superposeraient soigneusement l’une à l’autre,
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mercredi 8 avril 2009 16:24:21
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