Comparer les droits, résolument - Pierre Legrand

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Composite Trame par dØfaut
Au lieu de soi 23
d’ailleurs pas loin de penser qu’à partir du moment où l’on
sort de l’axiomatique du soi, il n’y a plus de maison et il n’y
a, à demeure, que das Unheimliche. Disons-le ainsi : le juriste
français, la comparaison des droits ça le met hors de lui. Et
c’est, bien sûr, cette réaction qui rend compte de ce qu’au fil
des années, malgré leur présence (ils sont là), on n’a pas fait
de place en faculté de droit, sauf sur le mode strictement marginal,
aux autres droits, c’est-à-dire (et la précision a sa place)
aux droits des autres. Il n’a pas été question d’une simple
inattention, mais bien d’une répression incessante, dans
laquelle tout le montage du droit national s’est trouvé engagé
afin de forclore quelqu’irruption d’altérité la moindrement
significative 14 . Or, peu importe ce que l’autiste autochtonie a
pu prétendre face à l’épreuve de l’étranger, il y a d’autres
droits, dont l’étude rend à la fois possible et inévitable la discontinuité
d’avec le régime discursif juridique dominant, ne
serait-ce qu’en ce qu’elle permet de traquer l’illusion de
nécessité du droit posé, une telle remise en cause conférant,
fût-ce au seul titre de cette reconduction du droit local à sa
contingence, une pertinence normative au droit étranger.
Oui. Il faut, sur le plan local même, compter avec le droit
étranger. Celui-ci vaut, assurément, comme mérite de valoir
a priori une création humaine, et il n’y a guère lieu de s’attarder
à ce poncif. Mais il vaut, en outre, du point de vue du
droit local, à titre normatif, soit en tant que discours certes
pas obligatoire, mais doté d’une vocation persuasive. Voilà
peut-être le premier des enjeux de ce livre : prendre le parti
des autres droits et exiger du droit national qu’il prenne son
parti de ce parti pris.
Puisqu’il s’agissait non pas de réfutation de l’épistémè
historique (qui ne relève pourtant pas du « donné », qui s’est
engendrée, qui s’est produite et qui, à ce titre, peut être
« désactivée ») 15 , il fallait s’étendre sur cette opération de si
grande envergure, sur ce si grand dérèglement de l’ordre positiviste
et de ses déclinaisons formatées. Il fallait marquer le
14. En France, on s’est en principe intéressé aux droits étrangers soit pour les
conquérir (le Liban, le Kirghizistan), soit pour les contrecarrer (les États-Unis,
l’Angleterre).
15. Mais voir, pour une telle mise en cause, Pierre Legrand, « Antiqui juris civilis
fabulas », (1995) 45 University of Toronto Law J. 311.
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mercredi 8 avril 2009 16:24:06
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